Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 233 record(s)

Req no. A-2017-00193

Information au sujet du rappel de l'<abbr title="Agence canadienne d'inspection des aliments">ACIA</abbr> <abbr title="num&#233;ro">n<sup>o</sup></abbr> 11135

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

115 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-089

Veuillez fournir une copie des rapports, des notes d'information, des exposés ou des présentations au niveau du SMA et aux niveaux supérieurs concernant le développement et la situation des projets de pipeline pour la Banque de l'infrastructure du Canada depuis le 1er août 2017. Veuillez vous en tenir aux documents anglais s'il y a des versions anglaises et françaises; veuillez exclure les parties qui sont de toute évidence des secrets du Cabinet ainsi que les copies en double.

Organisation : Infrastructure Canada

20 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-071

Les documents de 2014 du dossier A-2014-822 pour lesquels doivent être menées des consultations externes propres aux dispositions sur la conception, la construction, les finances, les opérations et les services d'entretien pour tous les ponts faisant partie du Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent, y compris, sans s'y limiter, le nouveau pont pour le Saint-Laurent, le nouveau pont de L'Île-des-Soeurs, la reconstruction et l'élargissement de l'autoroute 15 sur l'île de Montréal, la reconstruction de l'autoroute 15 sur L'Île-des-Soeurs, l'infrastructure de péage et les systèmes de transport intelligent, le pont Clément et son infrastructure de péage ainsi que tous les rapports d'évaluation des risques.

Organisation : Infrastructure Canada

1012 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-074

Veuillez fournir une copie de la note d'information 44051 (réunion du SM visant une stratégie de réduction de la pauvreté) de la note d'information 44152 (réunion du comité du SM) indiquées dans le dossier A- 2017 -024.

Organisation : Infrastructure Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-095

Obtenir copie de toutes les correspondances/lettres envoyées et ou reçues entre les directeurs des aéroports canadiens et le ministre des Infrastructure Canada ou son sous-ministre et portant sur une éventuelle vente des aéroports et sur rentabilité des aéroports canadiens et ce depuis le 1er octobre 2015 à ce jour, le 7 novembre 2017.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-096

J'aurais un accès à une liste de documents d'information, notamment des notes d'information, des notes de service, des exposés, ainsi que les pièces jointes à l'intention du sous-ministre et du ministre, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable, et tout numéro de référence ou de suivi connexe préparé en octobre 2017. Soyez à l'aise d'exclure les documents considérés comme étant des secrets du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-097

J'aurais accès à une liste de documents d'information, notamment des notes d'information, des notes de service, des exposés, ainsi que les pièces jointes à l'intention du sous-ministre et du ministre, y compris le titre, le sujet, la date, l'auteur ou le secteur responsable, et tout numéro de référence ou de suivi connexe préparé en septembre 2017. Soyez à l'aise d'exclure les documents considérés comme étant des secrets du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-098

En vertu de la loi sur l'accès à l'information, je souhaite obtenir copie de toute communication portant sur le pont de Québec envoyée par Infrastructures Canada au ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social de janvier 2016 à ce jour. Inclure les correspondances, courriels, textos, mémos et tout autre document pertinent à ma demande.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00241

Titre du dossier: «Canada-US Continental Defence - Integration of Atomic Capabilities - Authorization and Consultation», RG 25, Dossier 3-2-2-11-2, Volume 3093, Partie 1, Mikan: 1843541

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

224 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00912

RG24-B-1, vol. 20888, Titre du dossier: «Canada-United States Intelligence - ACAI 5/3»,Parties 1 et 2, Dossier JIC 14-8-11-4, Titre du dossier: «Forms and Scales of Soviet Attack against North America», Dossier JIC 14-8-11-5, Titre du dossier: «Appreciation World Strategic Situation», Dossier JIC 14-8-12

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1464 page(s)
décembre 2017