Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 349 record(s)

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Req no. ATI2020-001

Documents et courriels dans un dossier client spécifique.

Organisation : Banque de développement du Canada

816 page(s)
mai 2019

Req no. ATI2020-002

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital de février à mars 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00024

Copie de l'information concernant à la société Les Industries Palbec inc.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

32 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00023

Achat du 7302, route Ashburn, Whitby (Ontario) par Tercot Capital Incorporated.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00017

Achat en fiducie par Epicurus Capital inc. du 6 promenade Beamish, Toronto (Ontario)

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00016

Achat en fiducie par Epicurus Capital inc. du 4 promenade Beamish, Toronto (Ontario)

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00013

Copies des commentaires de fermetures «closing comments» pour une liste des rapports.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00009

Copie complète des études, recherches, analyses, évaluations ou autres documents que détient ACIA détaillant le ou les motifs sur lesquels l'ACIA s'est basé pour permettre la consommation du saumon transgénique (OGM) au Canada depuis les 5 dernières années à ce jour, le 8 avril 2019.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

205 page(s)
mai 2019