Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 563 record(s)

Req no. A-2017-00017

Tous les documents, quel que soit leur format ou leur support, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les documents, y compris les versions provisoires, les communiqués de presse, les nouvelles, ainsi que les questions et réponses (1) qui ont été envoyés ou reçus par les sous-ministres adjoints, les sous-ministres délégués et les ministres d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du Conseil privé et des Affaires du Nord, ou reçus par ceux-ci en copie conforme, (2) le 15 juillet 2017 ou à une date ultérieure (3) qui font référence au projet New Prosperity, ou à Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui font référence à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou encore à n'importe laquelle de ces entités au moyen d’un terme défini, et (4) qui font référence à l’un ou l’autre des éléments suivants : avis de travail, programme de forage ou d’exploration ou encore l’article 6 de la LCEE 2012.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

6703 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Copies de tous les documents de communication échangés par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et le ministère des Transports de l’Alberta, l’Agence et le Natural Resources Conservation Board de l’Alberta ainsi qu’entre le ministère des Transports de l’Alberta et le Natural Resources Conservation Board concernant le projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank (SR1); numéro de dossier de l’ACEE 80123 (du 1er octobre 2015 au 31 mars 2017).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1887 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01372

POL2016-1079719, concernant la réunion sur la situation en Irak.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00915

Copie du contrat et valeur du marché suivant : W8482-171031/001/DMARP4.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2015-00961

Copie des ordonnances de sécurité du Ministère (Ordonnances et directives de sécurité de la Défense nationale [ODSDN]) récemment promulguées par le bureau du Directeur général - Sécurité de la défense (DGSD).

Organisation : Défense nationale

569 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00148

Arrangements en matière d’approvisionnement (AA), marchés et commandes subséquentes à des offres permanentes visant des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émis dans la région de la capitale nationale en novembre 2015.

Organisation : Défense nationale

36 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00679

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Octobre 2015. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

16 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00680

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Novembre 2015. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

10 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00683

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Février 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

15 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00684

Réunions hebdomadaires générales du leadership du JAG. Mars 2016. Fournir une copie des ordres du jour et des procès-verbaux des réunions (le terme « procès-verbal » est employé de manière générale). Tout courriel, le cas échéant, qui porte sur la réunion en question.

Organisation : Défense nationale

2 page(s)
décembre 2017