Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 163 record(s)

Req no. A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

290 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

67 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

juillet 2019

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

juin 2019