Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 24 record(s)

Req no. A-2017-00017

Tous les documents, quel que soit leur format ou leur support, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d’information, les rapports, les notes de service, les documents, y compris les versions provisoires, les communiqués de presse, les nouvelles, ainsi que les questions et réponses (1) qui ont été envoyés ou reçus par les sous-ministres adjoints, les sous-ministres délégués et les ministres d’Environnement et Changement climatique Canada, de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, du Conseil privé et des Affaires du Nord, ou reçus par ceux-ci en copie conforme, (2) le 15 juillet 2017 ou à une date ultérieure (3) qui font référence au projet New Prosperity, ou à Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui font référence à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou encore à n'importe laquelle de ces entités au moyen d’un terme défini, et (4) qui font référence à l’un ou l’autre des éléments suivants : avis de travail, programme de forage ou d’exploration ou encore l’article 6 de la LCEE 2012.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

6703 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00011

Copies de tous les documents de communication échangés par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen entre l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) et le ministère des Transports de l’Alberta, l’Agence et le Natural Resources Conservation Board de l’Alberta ainsi qu’entre le ministère des Transports de l’Alberta et le Natural Resources Conservation Board concernant le projet de réservoir hors cours d’eau de Springbank (SR1); numéro de dossier de l’ACEE 80123 (du 1er octobre 2015 au 31 mars 2017).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1887 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2017

Req no. A-2017-00018

Tous les documents, sous quelque forme ou support que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, la correspondance, les courriels, les notes, les messages textes, les notes d'information, les rapports, les notes de service, y compris les versions préliminaires, les communiqués de presse, les nouvelles et les questions et réponses. 1. envoyés, reçus par ou avec copie conforme aux sous-ministres adjoints, aux sous-ministres associés, aux sous-ministres et aux ministres d'Environnement Canada, de l'ACEE, du Conseil privé et des Affaires du Nord; 2. à compter de la date du 1er janvier 2017, jusqu'au 15 juillet 2017; 3. qui renvoient au projet New Prosperity, Prosperity, New Prosperity ou NP, ou qui renvoient à Taseko Mines Limited ou aux abréviations Taseko, TKO, TML ou TM, ou à l'une de ces entités au moyen d'un terme défini; 4. qui renvoient à l'un ou l'autre des éléments suivants : avis de travaux ou de programme de forage ou d'exploration ou l'article 6 de la LCEE (2012).

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

215 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00048

Une copie de la demande du groupe autochtone ou de la Première Nation qui demandait que l'Agence assujettisse le projet West Detour de la société Detour Gold Corporation au processus fédéral d'évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). La demande en question est mentionnée à la première page du communiqué de presse que la société Detour Gold Corporation a publié le 30 janvier 2015 (en pièce jointe, avec la partie correspondante surlignée en jaune) (la «demande d'évaluation environnementale fédérale») - Une copie de tous les documents relatifs à la demande d'EE fédérale, y compris les courriels, les notes de service et les notes internes de l'Agence, la correspondance avec les autres ministères, la correspondance avec Detour Gold Corporation et la correspondance avec les groupes autochtones et autres intervenants. - Une copie de la réponse de l'Agence au groupe autochtone ou à la Première Nation qui a demandé l'EE fédérale.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

4276 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00031

Copies de l’évaluation annuelle des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00033

Toute la documentation relative à l’annonce du 10 février 2017 concernant l’octroi de 12,8 millions de dollars en nouveaux fonds à la Banff International Research Station.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

909 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00032

Copies des rapports sur la gestion intégrée des risques. Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00020

Un tableau actualiser à partir de 2008 à ce jour qui ont obtenus une semi liberté ou une libération conditionnelle totale

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00024

Tous les documents concernant Gestion AJÉ Inc.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
octobre 2017