Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 10 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2017

Req no. A-2016-00031

Copies de l’évaluation annuelle des pratiques de gestion du risque du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG). Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00033

Toute la documentation relative à l’annonce du 10 février 2017 concernant l’octroi de 12,8 millions de dollars en nouveaux fonds à la Banff International Research Station.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

909 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2016-00032

Copies des rapports sur la gestion intégrée des risques. Période de référence : du 01/01/2010 au 07/12/2016.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

223 page(s)
novembre 2017

Req no. A-2017-00020

Un tableau actualiser à partir de 2008 à ce jour qui ont obtenus une semi liberté ou une libération conditionnelle totale

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

octobre 2017

Req no. A-2017-00019

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, désignés et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en semi-liberté.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Req no. A-2017-00018

À la fin de l'année 2016 (en date du 31 décembre) combien de délinquants, qui ont reçu une désignation de délinquant dangereux et purgeant une peine d’une durée indéterminée, étaient en libération conditionnelle totale.

Organisation : Commission des libérations conditionnelles du Canada

1 page(s)
septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

septembre 2017