Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 93 record(s)

Req no. A-2018-00027

Veuillez fournir les contrats de services professionnels émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

32 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00029

TEXTE RÉVISÉ (12 mars 2018) « (période : 1er avril 2017 au 1er mars 2018 : Dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée et du processus de consultation précédant le dépôt du projet de loi (1er avril 2017 au 1er mars 2018), veuillez me fournir : 1) tous les documents (y compris les courriels et les notes de breffage, les notes de service, les rapports d’analyse, etc.) relativement au contenu du registre en ligne proposé (actuellement appelé le Registre canadien d'évaluation environnementale); 2) tout document portant sur la confidentialité, ou non, des modèles et des données produits par un promoteur ou un consultant; 3) tout document relatif à l’affichage en ligne des « données de surveillance et de suivi » dans le registre. Dans votre recherche de dossiers pertinents, veuillez inclure tous les documents internes liés à l’ACEE ainsi que les documents concernant des intervenants externes (p. ex., tous les courriels ou documents échangés entre l’ACEE et les organisations externes). » TEXTE ORIGINAL (6 mars 2018) « Dans le contexte de la Loi sur l’évaluation d’impact proposée et du processus de consultation précédant le dépôt du projet de loi (du 1er avril 2017 à ce jour), veuillez me fournir les dossiers contenant un examen, des points de vue ou une analyse relativement au contenu du registre de projets en ligne (actuellement appelé le Registre canadien d'évaluation environnementale), et plus particulièrement : i) tout document portant sur la confidentialité, ou non, des modèles et des données produits par un promoteur ou un consultant; ii) tout document portant sur l’affichage en ligne des données de surveillance et de suivi dans le registre. »

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

4998 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00012

(Demande révisée, 7 août 2018) « la version finale ou la plus récente des formulaires d’examens préalables/notes de service de consultation des collectivités autochtones concernant le projet (en excluant les documents du dossier du projet Côté Gold Mine) et toutes les versions finales ou les plus récentes des dossiers relatifs à l’étendue des consultations et la solidité de l’analyse des revendications du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé (en excluant les documents du dossier de projet Côté Gold Mine). » 1er janvier 2013 au 6 juillet 2018. (Demande originale, 29 juin 2018) « Tous les formulaires d’examens préalables et notes de service préliminaires et finaux destinés aux collectivités autochtones relativement au projet, et tous les dossiers relatifs à l’étendue de la consultation et la solidité de l’analyse des revendications du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé. » (Période du 1er janvier 2013 au 6 juillet 2018) (Le « Projet », dans ce cas, est le projet Côté Gold)

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

442 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00013

(Demande révisée, 7 août 2018) : « les versions finales ou les plus récentes des notes de service, notes de breffage ou autres évaluations du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter relativement au projet proposé, y compris les versions finales ou les plus récentes des dossiers précisant les collectivités autochtones avec lesquelles une consultation a été menée ou sera requise pour le promoteur, mais en excluant les documents contenus dans le dossier du projet Côté Gold Mine. » (VERSIONS FINALES OU LES PLUS RÉCENTES SEULEMENT) 1er janvier 2013 au 11 juillet 2018 (Demande originale, 5 juillet 2018) « Toutes les versions préliminaires et finales des notes de service, notes de breffage ou autres évaluations du devoir de la Couronne de consulter les collectivités autochtones visées par le devoir de consulter pour le projet proposé, y compris tous les documents précisant les collectivités autochtones avec lesquelles des consultations ont été menées ou seront requises pour le promoteur?

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

210 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00025

Veuillez fournir toutes les demandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches (SPCT) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les offres à commandes émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00026

Veuillez fournir toutes les demandes concernant les contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et les offres à commande concernant les services d’aide temporaire (SAT) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, août et septembre 2018. Veuillez fournir des exemplaires des contrats et des demandes. Préférablement, nous souhaitons recevoir les documents sur CD.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00029

La correspondance et les documents échangés avec Environnement et Changement climatique Canada (ou autrefois, Environnement Canada) relativement au plan de compensation des terres humides de la phase II du projet d’agrandissement du terminal Fairview, du 17 octobre 2012 à aujourd’hui.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

0 page(s)
décembre 2018

Req no. A2018-0021

Tous les fichiers, enregistrements et communications, y compris la correspondance électronique et les données, à l'exception des documents confidentiels du Cabinet et des documents déjà rendus publics du 1er janvier 2017 au 27 novembre 2018, concernant les coûts des codes envisagés de rénovation énergétique pour 2022 pour les propriétaires de maison et de bâtiments commerciaux existants, comme indiqué par la directrice du Bureau de l'efficacité énergétique Joyce Henry, lors de son témoignage le 26 avril 2018 devant le Comité sénatorial de l'énergie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
décembre 2018

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada

décembre 2018

Req no. A-2018-00007

Documents, y compris les courriels, les notes de correspondance, les notes, les dates de réunion, les notes de réunions et tout autre document d'information entre l'Agence canadienne d'évaluation environnementale et Sheila Risbud au sujet du projet Teck Frontier, du 1er décembre 2013 à ce jour.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

1729 page(s)
novembre 2018