Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1509 record(s)

Req no. A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

290 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

67 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-03849

Note d’information 2018 SC-NHQ 003404 « Emplois d’été Canada 2019 : Formulaire de demande et modèle d’affectation ».

Organisation : Emploi et Développement social Canada

58 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2017-01877

Infocapsules, notes d’information, dossiers et tout autre document préparé pour le cabinet du ministre Duclos ou envoyé à celui-ci au sujet du programme Nouveaux Horizons pour les aînés, en particulier tout ce qui concerne le financement ou les changements structurels possibles au programme depuis l’exercice 2017.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

93 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00229

Documents créés en prévision de la réunion entre les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du marché du travail et les organismes autochtones nationaux.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

23 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-03276

Renseignements ou documents publiés dans le WIKI au sujet des procédures à suivre après un accident de travail mortel mettant en cause un employeur fédéral, y compris les procédures à suivre en cas d’enquête pénale ou criminelle.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

644 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-03296

Notes d’information, présentations, dossiers, rapports, documents de travail, etc., envoyés au niveau du sous-ministre adjoint et aux échelons supérieurs du 1er juil. 2018 au 11 jan. 2019 au sujet des préparatifs du Ministère en vue d’un éventuel examen de l’assurance-emploi.

Organisation : Emploi et Développement social Canada

28 page(s)
juillet 2019