Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1338 record(s)

Req no. A-2019-003

Tous les dossiers créés entre le 1erseptembre 1993 et le 1erseptembre 2000 concernant les dispositions prises par la Monnaie en prévision du bogue de l’an 2000.

Organisation : Monnaie royale canadienne

447 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00188

Note d'information à la sous-ministre CH2019-01031: «Migration de Windows 2008».

Organisation : Patrimoine canadien

4 page(s)
août 2019

Req no. A-2017-00440

Les fiches pour la période de questions préparées pour la ministre en 2017.

Organisation : Patrimoine canadien

886 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00164

Note d’information au ministre CH2019-1093.

Organisation : Patrimoine canadien

0 page(s)
août 2019

Req no. A-2016-00114

Du 4 novembre 2015 au 13 juillet 2016, tous les courriels, notes d'information et communications concernant le choix des thèmes du 150e anniversaire du Canada.

Organisation : Patrimoine canadien

9 page(s)
août 2019

Req no. A-2016-00448

Du 1er avril 2016 au 31 mars 2017, les documents qui indiquent le nom et les coordonnées complètes du dirigeant principal de l'information du ministère ainsi que des personnes responsables de la gestion des documents papier du ministère entreposés hors site et le nombre de boîtes de dossiers que le Ministère conserve dans des entrepôts commerciaux.

Organisation : Patrimoine canadien

7 page(s)
août 2019

Req no. A-2017-00027

De juin 2013 au 25 avril 2017, toute la correspondance de Patrimoine canadien concernant la Art Gallery of Nova Scotia ou Annie Leibovitz.

Organisation : Patrimoine canadien

286 page(s)
août 2019