Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2157 record(s)

Req no. A-2018-02343

Fournir la note d’information suivante : 03324-2018 : dîner de USS avec l’ambassadeur de Chine.

Organisation : Affaires mondiales Canada

5 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00175

Fournir la note d’information suivante avec le numéro de suivi du SSPI : 05929-2018 (OGM).

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-02336

Tous les documents liés à la décision du Canada de légaliser et de réglementer la marijuana et à l’impact de cette orientation stratégique sur la conformité du pays aux conventions internationales sur les drogues. Du 1er juin 2016 au 31 décembre 2017. Exclure les ébauches et les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Affaires mondiales Canada

438 page(s)
avril 2019

Req no. A-2017-02724

Tous les documents, y compris les courriels, concernant la période précédant l’annonce de la nomination de Bob Rae comme envoyé spécial au Myanmar. N’incluent pas le contenu administratif relatif aux demandes de visa, aux exigences en matière de passeport, aux itinéraires, aux horaires, aux demandes de réunions et d’entrevues. Excluent également l’analyse des médias, les annonces, les lectures et les transcriptions, y compris les transcriptions de la période des questions qui étaient accessibles au public. Période : Du 15 septembre au 15 novembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

41 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00083

Tous les contrats/factures (ou documents similaires) concernant les œuvres d’art achetées pour l’ambassade de Paris ou qui y ont été expédiées du 1er janvier 2017 au 9 avril 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

620 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00259

Toute communication du 2 novembre 2017 au 15 janvier 2018 concernant la lettre du sous-ministre des Affaires étrangères (Ian Shugart) au greffier du Conseil privé (Michael Wernick) sur le système de paye Phénix.

Organisation : Affaires mondiales Canada

37 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00848

Produits d’information — mars 2018 : 01348-2018 (diversification des marchés pour l’industrie sidérurgique canadienne), 01196-2018 (publication du rapport sur l’état du commerce du Canada), 00777-2018 (dialogue avec les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux du Commerce), 01030-2018 (recommandation d’événement – Fédération canadienne des municipalités), 01043-2018 (options pour un plan d’action national sur les entreprises et les droits de la personne), 01261-2018 (réunion du ministre avec l’ambassadeur du Japon), 01366-2018 (considérations pour l’évaluation de l’impact des négociations du Mercosur), 00924-2018 (réunion ministérielle informelle de l’OMC), 01601-2018 (le point sur la mise en œuvre au Québec de l’AECG).

Organisation : Affaires mondiales Canada

115 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01433

Produits d’information 01518-2018, 01520-2018, 01530-2018, 01926-2018

Organisation : Affaires mondiales Canada

22 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01549

01359-2018 : utilisation de l’affectation au titre des conférences internationales pour le 8e Sommet des Amériques, à Lima, au Pérou (du 12 au 14 avril 2018); 01825-2018, Cuba et 01209-2018, Sommet des Amériques, Pérou.

Organisation : Affaires mondiales Canada

244 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-01880

Produit d’information : rencontre du Groupe de Lima au Mexique; visite de courtoisie du sous-ministre avec S.E. Josefinal Vidal; consultations bilatérales Canada-Guatemala.

Organisation : Affaires mondiales Canada

59 page(s)
avril 2019