À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61666 dossier(s)
Req # A-2023-21616
Note d’information : 23-01997 - Détention liée à l’immigration - Prochaines étapes, 24 janvier 2023.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-30287
Documents du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2023 concernant les articles saisis par les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada aux États-Unis - Canada au poste frontalier d’Emerson, ventilés par type de matériel saisi.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-31355
Dossiers du 1er janvier 2022 au 19 juillet 2023, y compris des notes d’information, des notes de service, des évaluations des risques et des rapports, traitant du traitement accordé aux détenus.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-37738
Toutes les instructions, lignes directrices et manuels d’exploitation à l’intention des agents qui traitent les permis de travail et d’études aux points d’entrée.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-41667
Dossiers du 1er novembre 2022 au 32 mars 2023 concernant toutes les autorisations de tâches délivrées par rapport au numéro de contrat {47419-226879/001/EL}.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-45144
Les dossiers du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022 concernant la liste de tous les articles qui ont été saisis ou confisqués à l’aéroport international Stanfield 2022 d’Halifax dont l’importation est restreinte ou interdite par la santé publique, la sécurité alimentaire ou les lois sur la santé des végétaux et des animaux. Y compris la description de l’article, la date de la saisie et la disposition éventuelle de l’article (p. ex., confisqué, détruit, retourné au voyageur). Fournir des dossiers dans un format électronique lisible par machine comme Excel ou CSV.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-49369
Documents du 4 octobre 2023 à aujourd’hui, concernant tous les courriels du bureau du président et du bureau du vice-président exécutif qui incluent « Ritika Dutt », « Botler », « Amir Morv » et/ou « Firth ».Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50110
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2021, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50233
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2022, des noms, des contrats, des autorisations de tâches individuelles et des documents sommaires concernant les consultants travaillant par l’intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Y compris les enregistrements de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées/sous-traitantes. Cela exclut les documents français et les copies en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-50438
Dossiers du 1 janvier au 31 décembre 2023 concernant les noms, les contrats, les autorisations de tâches individuelles et les documents récapitulatifs concernant les consultants travaillant pour 9468269 CANADA CORP à l’Agence des services frontaliers du Canada. Inclure les dossiers de chaque date de travail facturé dans l’ordre chronologique et le nom de la ou des personnes employées ou sous-traitées. Cela exclut les dossiers en français et les copies en double.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2023