Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 579 record(s)

Req no. A-2017-01751

Tous les courriels d’Alexandre Drago du 29 mars 2013 au 18 octobre 2017 qui concernent Rustem Tursunbayev.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01833

Note de suivi; SSPI : 00326-2017 – Mise en candidature de candidat à la Cour pénale internationale

Organisation : Affaires mondiales Canada

24 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01838

32242 Document d’approbation du Projet d’appui aux filières agricoles (PAFA) du Mali, décembre 2007.

Organisation : Affaires mondiales Canada

280 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01749

Documents concernant la délégation canadienne qui s’est rendue en Irak pour y rencontrer des représentants iraniens, tel qu’on l’a rapporté ici : http://www.payvand.com/news/17/oct/1100.html.

Organisation : Affaires mondiales Canada

3 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01597

Toute la correspondance de représentants du gouvernement de l’Ontario destinée au ministre du Commerce international ou aux représentants d’Affaires mondiales Canada (AMC) à propos du secteur forestier de l’Ontario en ce qui concerne les négociations de l’ALENA. Période visée par cette demande : Du 1er octobre 2016 à aujourd’hui.

Organisation : Affaires mondiales Canada

4 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01599

Tous les courriels à et de john.kur@international.gc.ca entre le 9 et le 13 janvier 2017 qui concernent la nomination de Chrystia Freeland à titre de ministre des Affaires étrangères du Canada, y compris les évaluations, les notes d’information, les préparations, les liaisons diplomatiques ou toute autre forme de communications et de courriels qui mentionnent des cyberattaques, le piratage, l’espionnage ou l’implication de la Russie visant à influencer, ou à tenter d’influencer, l’élection présidentielle des États‑Unis ou l’élection prochaine en France.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01608

J’aimerais demander une copie du rapport de projet final et de tout document lié à l’évaluation finale des projets PARGET et PATH en Haïti qui ont été soutenus par Affaires mondiales Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada

363 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01628

Tous les courriels à et de john.kur@international.gc.ca entre le 1er et le 22 septembre qui concernent l’exercice Zapad, le plus grand exercice de guerre de la Russie depuis la fin de la Guerre froide, y compris un compte rendu des évaluations, des notes d’information, des préparations, des liaisons diplomatiques ou de toute autre forme de communication.

Organisation : Affaires mondiales Canada

7 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01846

Documents concernant le chef Donnacona entre le 1er janvier 2008 et le 11 novembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-01629

Tous les courriels à et de john.kur@international.gc.ca entre le 15 et le 19 mai qui concernent d’éventuelles sanctions contre la Russie pour violations des droits de la personne. Inclure les évaluations, les notes d’information, les liaisons diplomatiques ou toute autre forme de communication au sujet de sanctions éventuelles, des droits de la personne en Russie ou des efforts destinés à atténuer l’enjeu.

Organisation : Affaires mondiales Canada

6 page(s)
décembre 2017