Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1636 record(s)

Req no. A-2017-00977

Documents concernant l’enquête menée par le département du Commerce des États-Unis en vertu de l’article 232 au sujet des répercussions des importations d’acier sur la sécurité nationale. Période : du 20 avril au 11 juillet 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

377 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01090

Documents décrivant le coût à ce jour de toutes les activités (réunions/événements/programmes) exécutées ou prévues à l’appui de la candidature du Canada à un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. Du 19 octobre 2015 au 25 septembre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

16 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01292

Documents entre l’ambassade du Canada en Chine et Affaires mondiales Canada à Ottawa concernant Hyeon Soo Lim, du 1er décembre 2016 au 18 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

28 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01506

A) Documents relatifs au rapatriement et/ou au retour et/ou à l’expulsion des travailleurs agricoles dans le cadre du Programme des travailleurs agricoles saisonniers. B) Documents relatifs aux frais d’administration du programme pour les pays sources et aux frais devant être payés par les travailleurs agricoles, aux accords bilatéraux et/ou aux protocoles d’entente (PE) qui régissent l’administration du Programme des travailleurs agricoles saisonniers entre le Canada et le Mexique, la Jamaïque ou d’autres pays sources dans les Caraïbes. C) Documents relatifs à l’absence de la ratification, par le Canada, de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 2220, A/RES/45/158, New York, le 18 décembre 1990). Période : de septembre 2011 au 12 septembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

342 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-01966

Documents liés aux discussions sur un éventuel accord de libre-échange entre le Canada et la Chine entre le 1er juin et le 8 novembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

95 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02151

Courriels concernant Bombardier Inc./son programme d’avions de la CSeries (SCACS) et Airbus SE, du 1er mars au 16 octobre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

52 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02662

L’ensemble des notes d’information, des rapports provisoires et des rapports finaux, du 1er janvier 2016 au 5 février 2018, détaillant les plans d’urgence du Canada si les États-Unis décidaient de se retirer de l’ALENA.

Organisation : Affaires mondiales Canada

149 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02754

Documents relatifs à l’évaluation des risques effectuée par AMC avant la délivrance d’une licence d’exportation pour l’expédition de 27 missiles Maverick (NNO : 1410-01-244-5628) à Bahreïn en 2016.

Organisation : Affaires mondiales Canada

23 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-02985

Notes d’information et autres documents consultatifs concernant la création d’Investir au Canada à compter de janvier 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

130 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00639

Documents : 00496-2018 (Rencontre entre MINE et les représentants du Fonds européen pour la démocratie); 03449-2017 (Plan d’intervention humanitaire pour la Cisjordanie et Gaza); 00997-2018 (Femmes au Maroc); 00427-2018 (Succéder à la Suède comme coprésident).

Organisation : Affaires mondiales Canada

22 page(s)
décembre 2018