Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 3138 record(s)

Req no. A-2019-00006

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP en juin 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Copies de tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00010

Tout renseignement concernant l’examen de la méthodologie de conception de l’EJS-318 pour justifier son adoption dans le cadre des processus de dotation de la fonction publique, incluant les renseignements concernant les insuffisances constatées au cours du processus de remplacement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commissariat à l'information du Canada

août 2019

Req no. A-2019-00307

Note d’information 04403-2018/NND – A2 Titulaires de visa employés aux États-Unis.

Organisation : Affaires mondiales Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00309

03339-2018 : Mise à jour sur la posture de sécurité du Canada à DHAKA.

Organisation : Affaires mondiales Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00596

05493-2018 : La ministre du Développement international rencontre le Haut Commissaire du Pakistan.

Organisation : Affaires mondiales Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00833

00383-2019 : Entretien téléphonique avec Josep Borrell, ministre espagnol des Affaires étrangères

Organisation : Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-02736

Note d’information 03444-2018 : Mise à jour concernant les préoccupations en matière de politique commerciale dans le secteur des boissons alcoolisées.

Organisation : Affaires mondiales Canada

22 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00845

Notes d’information concernant le projet du barrage Dahla datées du 25 août 2011 au 21 mars 2012.

Organisation : Affaires mondiales Canada

12 page(s)
juillet 2019