Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2173 record(s)

Req no. A-2019-00008

Approbations réglementaires accordées à la Banque Royale du Canada, à son entité affiliée « Global Equity Derivatives Group » ou à toute autre entité affiliée pour qu’elles puissent effectuer des opérations liées aux produits dérivés sur actions, pendant ou vers l’année 1995.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commande au titre de contrats de services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et de services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

193 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement et à des offres à commandes au titre de contrats de services d’aide temporaire émises dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

18 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Tous les contrats adjugés selon la méthode ProServices dans la région de la capitale nationale en janvier, février et mars 2019.

Organisation : Bureau du surintendant des institutions financières Canada

70 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation de développement des investissements du Canada

juillet 2019

Req no. A-2017-02152

Tous les courriels concernant la Commercial Aircraft Corporation of China Ltd. (COMAC) et Bombardier / le programme des avions de la CSeries (SCACS), du 1er mars 2017 au 31 septembre 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

83 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00118

Produits d’information : 03896-2017 : Réunion de la sous-ministre du Développement international avec la Fédération canadienne des municipalités; 04250-2017 : Interactions bilatérales recommandées pour la ministre du Développement international en marge de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international; 04025-2017 : Réunion de la ministre du Développement international et de La Francophonie avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés; 03878-2017 maintenant 02372-2018 : Décaissement de la contribution obligatoire d’Affaires mondiales Canada à la dixième reconstitution du Fonds monétaire pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

Organisation : Affaires mondiales Canada

19 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-02887

Documents produits par l’Université Concordia concernant la cartographie de l’intelligence artificielle, la haine en ligne et le paysage des droits de la personne, y compris les contrats gouvernementaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada

75 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00272

Produit d’information : Entente de subdélégation des pouvoirs de dotation et de responsabilisation. (2)

Organisation : Affaires mondiales Canada

20 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00288

Produit d’information 04587-2018 / LCD Plan individuel de recherche sur l’opinion publique (ROP) pour le commerce international, exercice 2018-2019 – Sondage exhaustif auprès des clients du SDC.

Organisation : Affaires mondiales Canada

5 page(s)
juin 2019