Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2040 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juin 2019

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Req no. A-2016-01618

Documents de 2016 sur l’évaluation du possible accord de libre-échange entre le Canada et la Chine.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-01377

Documents relatifs à la visite en Inde du député à l’Assemblée législative de l’Alberta, Jason Kenney, en septembre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

92 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02060

01828-2018 : Pour décision – Demande de renouvellement de l’engagement avec le Forum des fédérations.

Organisation : Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-02144

Tous les rapports relatifs à la corruption en Ukraine qui ont été achevés entre le 1er septembre 2017 et le 17 octobre 2018.

Organisation : Affaires mondiales Canada

63 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-00236

Note d’information 05256-2018 – Projet de développement durable d’une exploitation aurifère artisanale et à petite échelle.

Organisation : Affaires mondiales Canada

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2017-01290

Tous les documents envoyés 1) à la ministre des Affaires étrangères et 2) au secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères (Affaires consulaires) concernant Hyeon Soo Lim, du 1er juin au 18 août 2017.

Organisation : Affaires mondiales Canada

45 page(s)
mai 2019