Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 688 record(s)

Req no. A-2019-00004

Rapport d’enquête relativement à la sanction administrative pécuniaire (SAP) servie le 8 avril 2019 à Sunwing (cas no19-01627). Des copies des documents financiers et comptables concernant la SAP susmentionnée. Font partie de la présente requête les documents indiquant le compte dans lequel la SAP est portée au crédit lorsque que le receveur général la reçoit.

Organisation : Office des transports du Canada

1707 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00019

Veuillez fournir une copie de l’ensemble des communications, dans leur version provisoire et finale (entre autres les rapports, études, présentations, lettres, notes de service, courriels, notes d’information au public, textes). Veuillez également fournir les notes de service, documents de présentation, notes d’information, recommandations, politiques et avis existants ou à l’état d’ébauche d’employeurs privés ou publics, expertises scientifiques (entre autres les études médicales) portant sur l’élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis en ce qui concerne les équipages de conduite et les contrôleurs aériens, telle qu’elle a été communiquée le 3 juin 2019 par l’entremise du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne.

Organisation : Office des transports du Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Musée des sciences et de la technologie du Canada

août 2019

Req no. A-2019-000009

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Visite de l'administrateur de la NASA

Organisation : Agence spatiale canadienne

30 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000005

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Information sur les changements climatiques

Organisation : Agence spatiale canadienne

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000006

Note de breffage au président de l'Agence spatiale canadienne (ASC) : Rencontre avec Marc Serré (député) et Dale Boucher, PDG de Deltion Innovations Ltd concernant l'exploitation minière spatiale.

Organisation : Agence spatiale canadienne

13 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000014

Documents concernant Paul Hellyer, ancien ministre de la défense, relatifs aux OVNIS, aux activités extraterrestres et aux formes de vie, entre 1967 et juin 2019

Organisation : Agence spatiale canadienne

213 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000016

Documents concernant Blacklock's Reporter entre le 1er octobre 2017 et le 14 juin 2019.

Organisation : Agence spatiale canadienne

17 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000018

Documents relatifs à l'élaboration de la nouvelle politique de Transports Canada sur le cannabis pour les équipages de conduite et les contrôleurs de vol.

Organisation : Agence spatiale canadienne

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-000023

Soins de santé canadiens dans l'espace lointain: le Canada comme chef de file en soins autonomes dans l'espace et sur Terre : rapport du groupe d'experts sur les rôles possibles que pourrait jouer le Canada en matière de santé et d'activités biomédicales pour les vols habités dans l'espace lointain - mars 2019

Organisation : Agence spatiale canadienne

56 page(s)
juillet 2019