Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 2049 record(s)

Req no. A-2018-00024

Corespondance concernant Chelation Partners

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

174 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Matériel d'information - Rapport annuel concernant la divulgation d'actes répréhensibles

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Matériel d'information - Réunion des sous-ministre concernant l'analyse comparitive entre les sexes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

39 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Matériel d'information - Le potentielle de cyberactivité ciblant les couriels personnels des hauts fonctionnaires

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

9 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Matériel d'information - Enquête sur le financement et la croissance des petites et moyennes entreprises

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

14 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00012

Matériel d'information - Rapport annuel 2019-2020 de l'APECA concernant la recherche sur l'opinion publique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00013

Matériel d'information - visite à Terre-Neuve-et-Labrador

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

21 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00016

Matériel d'information - Rencontre avec les dirigeants d'entreprises du Maine et des représentants du commerce

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00022

Je demande tous les documents et toutes les communications, sur tous les supports, concernant le fait que le sous-ministre et les cadres supérieurs tiennent régulièrement des rencontres « café » avec les organisations de vétérans et leurs représentants. Veuillez inclure les invitations, le calendrier des rencontres, les notes, les questions à traiter, les rapports des mesures prises à la suite des discussions peu importe la nature de ceux-ci, les coûts détaillés, et un document séparé contenant les renseignements suivants dans un tableau : la date et l’heure de chaque rencontre « café », une liste des organisations invitées, le nom des représentants, et les employés d’ACC ayant participé à la rencontre.

Organisation : Anciens Combattants Canada

99 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00015

Afin de bien comprendre les processus en vigueur et le raisonnement évoqué par ACC relativement au fait de refuser la demande de couverture élargie pour les médicaments, je demande à ce que les documents, politiques et dossiers pertinents soient fournis. Veuillez inclure tous les documents, y compris les ébauches, concernant l’approbation ou le refus de demandes de cannabis à des fins médicales de plus de 3 grammes par jour.

Organisation : Anciens Combattants Canada

92 page(s)
juillet 2019