Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 11 record(s)

Req no. A-2017-00036

Texte révisé: « Les courriels, notes d’information, argumentaires, notes de service ou rapports concernant la nomination d’un ombudsman des droits de la personne ou d’un ombudsman pour le secteur canadien de l’extraction. La période visée va de janvier 2016 jusques et y compris le 1er mai 2017. »

Organisation : Exportation et développement Canada

386 page(s)
décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

novembre 2017

Req no. A-2017-00081

Information corporative sur un possible client de EDC

Organisation : Exportation et développement Canada

0 page(s)
octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

octobre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Exportation et développement Canada

septembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

septembre 2017

Req no. A-2017-00060

Information corporative sur un possible client de EDC

Organisation : Exportation et développement Canada

0 page(s)
août 2017

Req no. A-2017-00061

Information corporative sur un possible client de EDC

Organisation : Exportation et développement Canada

0 page(s)
août 2017