Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 330 record(s)

Req no. A-2018-000109

Une copie finale du plan de communication, des documents préparés pour les briefing techniques aux médias et des documents préparé pour le public de l’équipe de Communication à Infrastructure Canada pendant la construction du nouveau pont Samuel-de-Champlain pour la période du 1 juin 2015 au 16 janvier 2019.

Organisation : Infrastructure Canada

95 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000117

Tous les documents officiels du consortium Signature sur St-Laurent (SSL) demandant un paiement à Infrastructures Canada qu'ils soient acceptés ou refusés depuis 1er janvier 2016 jusqu'à aujourd'hui (le 5 mars 2019). Ne pas inclure les pièces justificatives, seulement la description de chaque dépense.

Organisation : Infrastructure Canada

127 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-000127

Une copie de la plus récente estimation des coûts de peinture du pont de Québec, de même que la facture de la firme qui a réalisé cette estimation.

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000002

Copies de toutes les notes de breffage préparées pour la ministre Bernadette Jordan du 14 janvier 2019 au 15 avril 2019. Veuillez retirer les documents susceptibles de contenir un secret du Cabinet.

Organisation : Infrastructure Canada

28 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-000015

Tous les plans de communication finaux, le cartable de voyages final et les courriels, entre le premier mai 2019 et le 14 juin 2019, se rapportant à la présence du ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, François-Philippe Champagne, au sommet de Bilderberg qui a eu lieu du 30 mai 2019 au 2 juin 2019 à Montreux, en Suisse.

Organisation : Infrastructure Canada

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

juin 2019

Req no. A-2018-000074

Tout échange de courriel avec Waterfront Toronto, Sidewalk Labs-SARL, des employés de Sidewalk Labs-SARL, Sidewalk Toronto (société en commandite), Alphabet Inc., ou Google-SARL de janvier 2017 à octobre 2018.

Organisation : Infrastructure Canada

279 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000093

Documents d'information pour la ministre du Développement économique rural.

Organisation : Infrastructure Canada

150 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000096

Grands projets de construction de ponts - Gordie - note de scénario - rencontre entre la sous-ministre et l'Autorité du pont Windsor-Détroit en novembre 2018

Organisation : Infrastructure Canada

8 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-000104

Réunion de la sous-ministre et du groupe de coordination scientifique pour le changement climatique.

Organisation : Infrastructure Canada

38 page(s)
mai 2019