Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 366 record(s)

Req no. A-2018-00017

Documents traitant du format ou du processus que l’Office national de l’énergie adopterait pour étudier les questions précisées dans l’avis du 2017-08-23, particulièrement en ce qui a trait aux émissions de gaz à effet de serre indirectes en amont et en aval. Je m’intéresse spécialement aux discussions portant sur la présentation simultanée de la preuve d’experts (ce qu’on appelle « hot-tubbing » en anglais) ainsi que sur toute lettre transmise par TransCanada Corp. au cours de la période dans le but d’obtenir des renseignements au sujet du format ou du processus susmentionné.

Organisation : Office national de l'énergie

50 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Documents dont la date se situe dans la période du 2017-11-01 au 2019-06-15, envoyés ou reçus par l’Office national de l’énergie au sujet des divulgations, emprunts ou copies de rapports d’information sismique, peu importe leur forme, notamment les conventions de responsabilité, la correspondance, les envois de courriels et les formulaires de demande de renseignements concernant les codes d’exploitant 528, 838, G005, 833, H033, C137, ou y faisant référence.

Organisation : Office national de l'énergie

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

juillet 2019

Req no. A-2019-00006

Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société Jacques Forget ltée.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00005

Tous les renseignements apparaissant au dossier de la Société 3931714 Canada Inc.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00008

Tout document que détient Agriculture et Agroalimentaire Canada permettant de voir tous les coûts totaux de la création de la Roue des flaveurs de l'érable développée il y a 3-4 ans, à ce jour, le 3 mai 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00139

Tous les documents au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs pour le personnel de la RCN, les présidents et le sous-ministre, comportant des renseignements sur les expéditions de canola, d'orge, de lin ou de légumineuses (pois, lentilles) vers la Chine.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

248 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00135

Copie des notes d’information suivantes : 245459, 244331, 243886, 244527, 244650, 244648, 244398, 244245, 244340.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

144 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00134

Copie des notes d’information suivantes : 246798, 248067, 247326, 247678, 247495, 247340, 247671, 247357, 245992.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

124 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00131

Renseignements sur les préoccupations relatives à la qualité des exportations de canola soulevées lors des inspections à l'extérieur entre le 1er octobre 2018 et le 12 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

33 page(s)
juin 2019