Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 229 record(s)

Req no. A-2017-00193

Information au sujet du rappel de l'<abbr title="Agence canadienne d'inspection des aliments">ACIA</abbr> <abbr title="num&#233;ro">n<sup>o</sup></abbr> 11135

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments

115 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00241

Titre du dossier: «Canada-US Continental Defence - Integration of Atomic Capabilities - Authorization and Consultation», RG 25, Dossier 3-2-2-11-2, Volume 3093, Partie 1, Mikan: 1843541

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

224 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-00912

RG24-B-1, vol. 20888, Titre du dossier: «Canada-United States Intelligence - ACAI 5/3»,Parties 1 et 2, Dossier JIC 14-8-11-4, Titre du dossier: «Forms and Scales of Soviet Attack against North America», Dossier JIC 14-8-11-5, Titre du dossier: «Appreciation World Strategic Situation», Dossier JIC 14-8-12

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1464 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2016-01095

Titre du dossier: «Cabinet – Cabinet Committees – Defence Committee (1953 – 9)», RG2, numéro d'acquisition 1990-91/154, dossier C-20-9[a]

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

94 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00019

Tous les documents reliés à la base d'opérations avancée Gundy Ghar et Masum Ghar.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

8 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00055

Titre du dossier: «DMI Briefs on situation in Korea», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 20810, Dossier 7-10-1; Titre du dossier: «Strategic Appreciations», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 20843, Dossier 7-18; Titre du dossier: «Intelligence Training», RG 24 B-1-a/R112-42-7-E, Vol. 21071, Dossier CSC 1236-1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

12 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00079

Toutes les parties du dossier 50219-D-40 (RG 25)

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

3363 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00124

Copie des manuels suivants: Accès à l'information et protection des renseignements personnels - Processus et conformité - Guide de classification et de désignation de l'information - Guide sur le contrôle archivistique -Gestion des documents – Guide de classification des dossiers - Gestion de documents : organisation et procédures - Le matériel de formation le plus récent de Bibliothèque et Archives Canada

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

1003 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00176

RG 146, Titre du dossier: «Native Extremism - Photo Album - Canada Gen» Vol. 4250 Partie 1, Date: 05/23/73 - 10/13/76 ; Titre du dossier: «Native Extremism - Photo Album - Canada Gen» Pochette Vol. 4251 Partie 1

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

113 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00317

RG 25 Volume 26573 Dosiser: 45-RSA-13-3-1 Partie 36; RG 25 Volume 7759 Titre du dossier: «The Tomlinson Report»; RG 25 Volume 7836 Dossier 12774-40 Parties 1.1 et 1.2; RG 25 Volume 7837 Dossier 12774-40 Partie 1.3; RG 25 Volume 24803 Dossiers MF 6178 et MF 6179; RG 19 Volume 6120 Dossier 7420/S726; RG 25 Volume 5235 Dossier 7060-40 Parties 8, 9.1, 9.2 et 10

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada

2943 page(s)
décembre 2017