Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 456 record(s)

Req no. A-2018-00035

Dossiers documentant la quantité d’eau utilisée par New Gold Inc. pour son projet Rainy River n° 80007.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00037

Dossiers documentant les inspections du projet Rainy River n° 80007 de New Gold Inc. Cela comprend les rapports d’inspection de l'Agence canadienne d’évaluation environnementale et de l’unité de la promotion de la conformité et de l’application de la loi.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

290 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Contrats ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

67 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00010

Commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement et à une offre permanente de Services professionnels centrés sur les tâches (SPT) et de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

31 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00011

Commandes subséquentes pour des Services d’aide temporaire (SAT), des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Agence canadienne d'évaluation environnementale

37 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire de St. John's

juillet 2019

Req no. A-2018-00207

Tous les documents, mémos, courriels portant sur l'observation d'araignées au 2300, boulevard St-Laurent et la fumigation et les évacuations subséquentes. Période : 31 mais 2018 au 9 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

8351 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00208

Tous les courriels, mémos, documents générés en réponse à des questions des médias concernant l'observation d'araignées et les évacuations subséquentes du 2300, boulevard St-Laurent. Période : 23 octobre 2018 au 13 novembre 2018.

Organisation : Services partagés Canada

3278 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00235

Tous les documents portant sur les responsabilités de Services partagés Canada liées au service Mon compte exploité par l'Agence du revenu du Canada.

Organisation : Services partagés Canada

272 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00291

Tous les documents adressés au président pour la demande de soumissions R000020840/B concernant le plan d'essai pour la solution du soumissionnaire retenu par Cytelligence après la présentation des soumissions. Résultats de l'essai de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement des fournisseurs multiples par le Centre de la sécurité des télécommunications. Octroi du contrat.

Organisation : Services partagés Canada

5 page(s)
juin 2019