Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1768 record(s)

Req no. 52100-20-012-2019

Rapport de Golder and Associates sur les sédiments des bancs d’esturgeon et des vasières de Richmond et de Vancouver.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

62 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-013-2019

Documentation entre R. Crisanti et E. Hammer concernant le commerce et la capacité des conteneurs, les projets & RBT2 entre December1, 2018 et le 26 avril 2109.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

26 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-014-2019

Documentation entre R. Silvester et ILWU Canada entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-003-2019

Tous les documents relatifs à l’examen de l’annulation et à la décision d’annuler le permis de Fraser Surrey Docks, tel que modifié en 2015 pour construire une installation de transfert direct de charbon.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

186 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00772

CCM no BN0000843 : Réunion du ministre Bains avec Perrin Beatty

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

53 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00592

Communication avec Shaw Communications inc. (1er septembre 2018 au 31 octobre 2018)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

54 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-00468

Voyage du ministre Bains en Californie du 6 au 9 juin 2016

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

924 page(s)
mars 2019

Req no. A-2018-00999

CCM no BN0001402 : Réunion du comité de cybersécurité des SM

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

0 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01016

Investissement direct étranger entourant la sécurité nationale et correspondance du gouvernement américain (2015 et 2016)

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

92 page(s)
mars 2019

Req no. A-2016-01213

Conseil du Partenariat du secteur canadien de l’automobile - 1er janvier 2015 au 30 janvier 2017.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada

635 page(s)
mars 2019