Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 779 record(s)

Req no. A-2018-01046

Note d’information 2018FIN477271 - Réunion avec l’Université de Calgary

Organisation : Ministère des Finances Canada

13 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2015-00616

Documents, incluant études, rapports, notes d'information et notes de service, mais excluant les courriels, portant sur le système bancaire parallèle du Canada, produits du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

33 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00048

Note d'information 2017FIN450886 - Monnaie royale canadienne : Publication des résultats financiers du T3 de 2016

Organisation : Ministère des Finances Canada

53 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2017-00808

Tous les courriels en lien de près ou de loin avec Netflix, envoyés et reçus par le ministre des Finances Bill Morneau entre le 1er juillet 2017 et le 4 février 2018, ainsi que tout document qui y sont associés

Organisation : Ministère des Finances Canada

89 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00149

Note de service 2018FIN469044 - Proposition du Pakistan à titre de membre du Groupe d'examen de la coopération internationale (GECI) du Groupe d'action financière (GAFI)

Organisation : Ministère des Finances Canada

4 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00161

Note d'information 2018FIN469469 - Fonds de croissance des entreprises

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00185

Tous les documents relatifs à l'engagement du budget de 2018 selon lequel on examinerait les modifications aux Règlements concernant les analyses comparatives entre les sexes pour les budgets

Organisation : Ministère des Finances Canada

23 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00321

Tous les documents en lien avec les risques financiers découlant du projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain associés à la résistance des Autochtones face au projet, produits du 1er avril 2018 au 6 juin 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

2 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00356

Les arrangements en matière d'approvisionnement et les offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services de professionnel en informatique centrés sur les tâches (SPICT) attribués dans la RCN pour les mois de janvier, février et mars 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

29 page(s)
décembre 2018

Req no. A-2018-00358

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2018

Organisation : Ministère des Finances Canada

44 page(s)
décembre 2018