Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 75 record(s)

Req no. 52100-20-012-2019

Rapport de Golder and Associates sur les sédiments des bancs d’esturgeon et des vasières de Richmond et de Vancouver.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

62 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-013-2019

Documentation entre R. Crisanti et E. Hammer concernant le commerce et la capacité des conteneurs, les projets & RBT2 entre December1, 2018 et le 26 avril 2109.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

26 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-014-2019

Documentation entre R. Silvester et ILWU Canada entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-003-2019

Tous les documents relatifs à l’examen de l’annulation et à la décision d’annuler le permis de Fraser Surrey Docks, tel que modifié en 2015 pour construire une installation de transfert direct de charbon.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

186 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

mars 2019

Req no. 52100-20-002-2019

Tous les dossiers concernant la collision de deux barges dérivantes à Coal Harbour le 26 décembre 2018.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

131 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Condition féminine Canada

février 2019

Req no. A-2018-000012

Répartition des membres du personnel de Condition féminine Canada selon les groupes désignés aux fins de l'équité en matière d'emploi (femmes, Autochtones, personnes handicapées et membres de minorités visibles) pour les exercices financiers 2016-2017 et 2017-2018. Inclure les données de l'organisme telles que les tableaux statistiques, les courriels, les rapports, les notes d'information, les présentations et autres renseignements qui ont été présentés à la chef de l’organisme ou au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada dans le cadre du processus annuel de demande de commentaires pour la préparation du document intitulé L'équité en emploi dans la fonction publique du Canada par le président du Conseil du Trésor pour les exercices 2016-2017 et 2017-2018.

Organisation : Condition féminine Canada

2 page(s)
janvier 2019

Req no. 52100-20-003-2018

Tous les documents relatifs à l'utilisation accrue, à l'agrandissement et à la modernisation des lignes ferroviaires de Centerm et de Vanterm et au jumelage de la ligne de chemin de fer Burrard Inlet durant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

121 page(s)
janvier 2019

Req no. 52100-20-001-2019

Registres des incidents signalés concernant l'amarrage des navires à Fraser Surrey docks.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

73 page(s)
janvier 2019