À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61659 dossier(s)
Req # A-2023-00412
Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00413
Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00424
Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.Organisation: Service correctionnel du Canada
février 2024
Req # A-2023-00007
Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.Organisation: Construction de Défense Canada
février 2024
Req # A-2021-00838
Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00030
Toutes les communications de réunions entre les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada et l’Alliance Nouvelles voies, ou l’un des organismes membres (Canadian Natural Resources Limited, Cenovus, ConocoPhillips, Imperial ou Suncor), à compter du mois de septembre 2021.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00152
Une liste des entités et mandataires du gouvernement de l’Ontario qui sont admissibles à des remboursements en vertu de la partie XVI de l’Entente intégrée globale de coordination fiscale (EIGCF) Canada-Ontario.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00157
À compter du 1er janvier 2023, toutes les notes de la période des questions.Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00273
Note d’information 2023FIN513101 – Proposition visant à annoncer le maintien des Obligations hypothécaires du Canada jusqu’à la fin de l’exercice financierOrganisation: Ministère des Finances Canada
février 2024
Req # A-2023-00279
Note d’information 2023FIN512975 – Réunion inaugurale du Comité des SM sur le logement et l’itinérance – 29 juin 2023Organisation: Ministère des Finances Canada
février 2024