Demandes d’accès à l’information complétées

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APA	Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=36
MLA	“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=36

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Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=36

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“Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?ati%5B0%5D=ss_ati_organization_fr%3AAdministration%20portuaire%20Vancouver%20Fraser&ati%5B1%5D=ss_ati_organization_fr%3ACondition%20f%C3%A9minine%20Canada&ati%5B2%5D=ss_ati_organization_fr%3ACorporation%20de%20d%C3%A9veloppement%20des%20investissements%20du%20Canada&ati%5B3%5D=ss_ati_organization_fr%3AFondation%20Asie%20Pacifique%20du%20Canada&ati%5B4%5D=ss_ati_organization_fr%3AInfrastructure%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=36

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 61659 dossier(s)

Req # A-2023-00412

Toutes les notes d'information et tous les rapports envoyés à la commissaire qui mentionnent la décision de la Cour suprême du Canada (Citoyenneté et Immigration) c. Vavilov, 2019 CSC 65.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00413

Rapport de 2020-2023 sur le climat en milieu de travai et le bien-être des employés au Service correctionnel du Canada. Ce rapport a été publié à l'interne le 29 novembre 2023 à l'intention des employés du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

72 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00424

Registres (feuilles de calcul, si possible) qui font état des dépenses annuelles de votre organisation en publicité pour les années 2020, 2021, 2022 et 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00007

Veuillez fournir des documents montrant les dépenses effectuées par Construction de Défense Canada pour le mobilier de bureau acheté au cours des exercices financiers : 2019-20, 2020-21, 2021-22 et 2022-23. Fournissez également le détail des achats individuels, ainsi qu'une description du ou des articles achetés et les coûts correspondants, si disponibles.

Organisation: Construction de Défense Canada

9 page(s)
février 2024

Req # A-2021-00838

Fournir des dossiers pour la période du 1er janvier 2022 au 25 mars 2022 sur la réglementation des produits de la criminalité financiers, y compris leur utilisation à des fins de financement participatif, de transactions en devises Bitcoin et d’autres pratiques considérées comme illicites.