Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 21 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

décembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil national de recherches Canada

décembre 2017

Req no. A2017-0018

Tous les documents relatifs à la formation linguistique de M. Ian Potter du 1er octobre 2016 au 14 septembre 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

62 page(s)
novembre 2017

Req no. A2017-0024

Les taux de promotion des scientifiques occupant des postes fondés sur les qualités du titulaire, ventilés par genre, classification et niveau pour les Agents de recherches et les Agents du Conseil de recherches, du 1er mars 2012 au 1er mars 2017.  

Organisation : Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
novembre 2017

Req no. 52100-20-010-17

Correspondance entre l’APVF et Kinder Morgan concernant les modifications apportées à la zone de mouvement restreinte au First Narrows et à la zone de mouvement restreinte au Second Narrows.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2017

Req no. 52100-20-011-17

Cartes numériques des terres de l’APVF et des structures de construction et de quai de l’APVF.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

0 page(s)
novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2017

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission de la fiscalité des premières nations

novembre 2017

Req no. A2017-0019

Tous les documents indiquant combien: a) d’employés ont été embauchés pour une période déterminée ou une période indéterminée de janvier 2007 à juillet 2017; b) d’employés en période de probation ont été congédiés ou ont démissionnés pendant leur période probatoire, de janvier 2007 à juillet 2017; c) d’ETP prévus au budget d’avril 2007 à mars 2017.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
octobre 2017