Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 144 record(s)

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Req no. 2019-002

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour avril et mai 2019

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

juin 2019

Req no. 52100-20-012-2019

Rapport de Golder and Associates sur les sédiments des bancs d’esturgeon et des vasières de Richmond et de Vancouver.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

62 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-013-2019

Documentation entre R. Crisanti et E. Hammer concernant le commerce et la capacité des conteneurs, les projets & RBT2 entre December1, 2018 et le 26 avril 2109.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

26 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-014-2019

Documentation entre R. Silvester et ILWU Canada entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

mai 2019

Req no. 2019-001

Une liste de tous les documents d’information et notes préparés à l’attention de la présidente-directrice générale de la Fondation canadienne pour l’innovation pour février et mars 2019

Organisation : Fondation canadienne pour l’innovation

0 page(s)
avril 2019

Req no. 52100-20-003-2019

Tous les documents relatifs à l’examen de l’annulation et à la décision d’annuler le permis de Fraser Surrey Docks, tel que modifié en 2015 pour construire une installation de transfert direct de charbon.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

186 page(s)
avril 2019