Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 58 record(s)

Req no. 52100-20-003-2019

Tous les documents relatifs à l’examen de l’annulation et à la décision d’annuler le permis de Fraser Surrey Docks, tel que modifié en 2015 pour construire une installation de transfert direct de charbon.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

186 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

mars 2019

Req no. ATI2019-017

La liste des rapports, des notes de service, etc., qui fourniraient au PDG de la BDC de l'information essentielle dont il a besoin pour superviser BDC Capital d'octobre à novembre 2018.

Organisation : Banque de développement du Canada

2 page(s)
février 2019

Req no. ATI2019-018

Courriels mentionnant le demandeur pendant une période spécifiée.

Organisation : Banque de développement du Canada

39 page(s)
février 2019

Req no. 52100-20-002-2019

Tous les dossiers concernant la collision de deux barges dérivantes à Coal Harbour le 26 décembre 2018.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

131 page(s)
février 2019

Req no. 52100-20-003-2018

Tous les documents relatifs à l'utilisation accrue, à l'agrandissement et à la modernisation des lignes ferroviaires de Centerm et de Vanterm et au jumelage de la ligne de chemin de fer Burrard Inlet durant la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

121 page(s)
janvier 2019

Req no. 52100-20-001-2019

Registres des incidents signalés concernant l'amarrage des navires à Fraser Surrey docks.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

73 page(s)
janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Banque de développement du Canada

janvier 2019