Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 256 record(s)

Req no. A-2019-00004

Notes d'information fournies à la ministre Bibeau pour sa réunion avec les représentants de l'industrie albertaine des céréales et des oléagineux du 10 avril 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00096

Tous les documents qui expliquent comment et pourquoi les entreprises Bunge Limited et Saudi Agricultural and Livestock Investment Company ont été choisies comme acheteurs dans le processus de commercialisation de la CCB. Délai : Du 1er septembre au 31 décembre 2014.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

16 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-012-2019

Rapport de Golder and Associates sur les sédiments des bancs d’esturgeon et des vasières de Richmond et de Vancouver.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

62 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-013-2019

Documentation entre R. Crisanti et E. Hammer concernant le commerce et la capacité des conteneurs, les projets & RBT2 entre December1, 2018 et le 26 avril 2109.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

26 page(s)
mai 2019

Req no. 52100-20-014-2019

Documentation entre R. Silvester et ILWU Canada entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2019.

Organisation : Administration portuaire Vancouver Fraser

2 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00121

Une copie du cahier de breffage préparé pour la nouvelle ministre (à l'exclusion des documents confidentiels du Cabinet).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

279 page(s)
avril 2019

Req no. A-2019-00002

Une liste des notes d'information pour le ministre et le sous-ministre au cours de la période du 1er février au 31 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

9 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00138

Une copie du protocole d'entente sur le commerce du canola, que le Canada et la Chine ont signé en septembre 2016.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00137

Les versions finales ou les dernières ébauches des études, des recherches ou des rapports commandés par le ministère ou produits à l'interne qui portent sur la maladie mentale, la santé mentale ou le suicide dans le secteur agricole au cours de la période du 1er janvier 2018 au 25 mars 2019.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

0 page(s)
avril 2019

Req no. A-2018-00133

Le montant en dollars des contrats entre la Direction générale des politiques stratégiques d'Agriculture et Agroalimentaire Canada et le réseau Agri benchmark de Braunschweig (Allemagne) au cours des cinq dernières années.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada

11 page(s)
avril 2019