Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 60136 dossier(s)

Req # A-2023-171217

Le nombre de demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) soumises et la valeur des réclamations soumises ainsi que le nombre de demandes de RS&DE payées et la valeur des demandes payées pour les exercices 2012-2013 à 2022-2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
février 2024

Req # A-2023-171825

Toute communication par courriel, tout rapport ou tout document concernant des communications avec Santé Canada et d’autres organismes en ce qui concerne le lien entre les données sur le revenu ou l’impôt et l’aide médicale offerte aux demandeurs mourants, du 1er janvier 2021 au 19 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-172010

Tous les dossiers fournissant des renseignements sur l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants en vertu de l’article 2 de la Loi visant à aider les familles à appuyer leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen d’un soutien financier direct et à apporter des modifications corrélatives à certaines lois et à l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu du parent d’un enfant qui est un résident temporaire au Canada du 21 novembre 2013 au 22 novembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

96 page(s)
février 2024

Req # A-2023-173149

Manuel du coordonnateur du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt (PCBMI).

Organisation: Agence du revenu du Canada

139 page(s)
février 2024

Req # A-2023-173734

Le nombre de victimes, de lettre adressées par l’ Agence du Revenu du Canada (ARC), ceux qui l’ont signalés, ainsi que le chiffre monétaire liées au citoyens canadiens qui ont été victimes d’un vol d’identité à l’ARC, en lien avec la PCU, entre le 1 mars 2020 et le 7 janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-173980

Demander le montant total des cotisations excédentaires à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui a été dû à l’ARC depuis la création d’une cotisation excédentaire du compte REER jusqu’à présent et les mesures judiciaires prises à l’égard des contribuables qui doivent des cotisations excédentaires à un REER du 1er janvier 1957 au 10 janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174106

Une copie de la sanction royale pour la Loi de l’impôt de guerre sur le revenu de 1917, l’abrogation de la Loi, et une copie de la sanction royale de la Loi de l’impôt sur le revenu de 1948.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174699

Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC en matière de publicité au cours des années civiles de 2020 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174704

Dossiers indiquant les dépenses annuelles de l’ARC pour la publicité liée à la « production automatique de déclarations de revenus » au cours des années civiles de 2020 à 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-174962

Les sources du don de bienfaisance à la Kate’s Rest Foundation au montant de 1 235 688,00 $ ont été déclarées à la ligne 4 500 de la déclaration produite en mars 2022 et le montant total admissible de tous les dons pour lesquels l’organisme de bienfaisance a délivré des reçus aux fins de l’impôt de 2021 à 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

18 page(s)
février 2024

Quoi de neuf dans le gouvernement ouvert?

Date de modification :