Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 845 record(s)

Req no. A-2019-00001

Liste de la valeur des bourses d'études supérieures (BESC-M, bourses ES M, BESC D et bourses ES D) accordées par le CRSNG chaque année. Indiquer le montant de chaque type de bourse pour chaque année au cours de laquelle elle a été accordée.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Corporation commerciale canadienne

juillet 2019

Req no. A-2019-0002

Je demande à avoir accès à la liste des fournisseurs de produits militaires de la Corporation commerciale canadienne pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2019. Je veux avoir l’adresse de chaque fournisseur et la valeur de tous les contrats militaires de toutes les catégories de produits et pour tous les pays clients. Je demande également de connaître le montant total pour chaque fournisseur, par catégorie de produit et par pays, c’est-à-dire la somme de la valeur de tous les contrats de la même catégorie de produit pour un fournisseur donné et pour un pays donné.

Organisation : Corporation commerciale canadienne

8 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00419

PS-025085 - Mise à jour sur deux paiments ''Ex Gratia"

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00045

Notes d'information, leçons tirées et comptes rendus quotidiens concernant le Centre d'opérations du gouvernement

Organisation : Sécurité publique Canada

692 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00219

Copie de cinq Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de SPC

Organisation : Sécurité publique Canada

143 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00365

Dossiers SP - département sécurité intérieure Cadre stratégique pour les infrastructures critiques et le plan d'action - Département américain de la sécurité intérieure sur plan d'action, du 1er septembre 2018 au 17 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

168 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00371

Traitez les notes de breffages listées en texte intégral.

Organisation : Sécurité publique Canada

71 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00379

Matériel fourni pour la réunion la plus récente de la table ronde transculturelle sur la sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada

197 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00385

Documents en lien avec l'Opération ''Salento'' 1 décembre, 2018 au 29 janvier, 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

2 page(s)
juin 2019