Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 304 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2019

Req no. A-2018-00014

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en février 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

6 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-00015

Liste des titres des notes d'information envoyées à la ministre et à la sous-ministre en janvier 2019.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

4 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

mai 2019

Req no. A-2018-00027

BN MR2018-00028: Rencontre entre le cabinet de la ministre et Antigone Davis (responsable de la sécurité globale pour Facebook) et Kevin Chan, directeur des politiques publiques de Facebook Canada Inc.

Organisation : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres

5 page(s)
avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

avril 2019

Req no. A-2018-00028

Recherche de mots clés pour « racial » OU « race » ET « discrimination » et « LGBT » OU « lesbienne » OU « gay » OU « transgenres » dans les dossiers de grief du Comité de 2016 à 2018

Organisation : Comité externe d’examen des griefs militaires

1 page(s)
mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

mars 2019

Req no. A-2018-647

Tous les documents sur la politique « Une ceinture, une route » de la Chine pour la période du 4 novembre 2015 au 5 septembre 2018.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

10 page(s)
février 2019