Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 869 record(s)

Req no. A-2018-00132

Notes d'information portant sur le blanchiment d'argent, le crime organisé, le programme de conformité, la gestion de l'information, les technologies de l'information, la sécurité interne et les enquêtes criminelles, qui ont été préparées pour la direction de CANAFE entre le 1er octobre 2018 et le 20 février 2019.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

81 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00136

Copie des rapports de renseignement stratégiques produits par CANAFE intitulés «Trust and company service providers and beneficial owners », «2018 FINTRAC input to NCIE on drugs», «Activity sector profile DPMS», «Activity sector profile MSB» et «Virtual currencies report».

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

72 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00419

PS-025085 - Mise à jour sur deux paiments ''Ex Gratia"

Organisation : Sécurité publique Canada

17 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00045

Notes d'information, leçons tirées et comptes rendus quotidiens concernant le Centre d'opérations du gouvernement

Organisation : Sécurité publique Canada

692 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00219

Copie de cinq Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée de SPC

Organisation : Sécurité publique Canada

143 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00365

Dossiers SP - département sécurité intérieure Cadre stratégique pour les infrastructures critiques et le plan d'action - Département américain de la sécurité intérieure sur plan d'action, du 1er septembre 2018 au 17 janvier 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

168 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00371

Traitez les notes de breffages listées en texte intégral.

Organisation : Sécurité publique Canada

71 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00379

Matériel fourni pour la réunion la plus récente de la table ronde transculturelle sur la sécurité

Organisation : Sécurité publique Canada

197 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00385

Documents en lien avec l'Opération ''Salento'' 1 décembre, 2018 au 29 janvier, 2019

Organisation : Sécurité publique Canada

2 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00442

Documents pour sous-ministre associé /sous-ministre/ministre, sur l'implication de la GRC 7 janvier, 2019 sur injonction Coastal GasLing

Organisation : Sécurité publique Canada

19 page(s)
juin 2019