Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 201 record(s)

Req no. A2019-0013

Liste d'entreprises de la Colombie-Britannique ayant recu un financement du PARI pour l'année 2019.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0005

Rapports sur l'avancement du projet pilote des chaines de blocs du CNRC pour le système de fichiers interplanétaires (IPFS) (en partenariat avec Bitaccess) notamment: tous rapports, analyses ou conclusions tirés des travaux réalisés à ce jour, ainsi que des informations budgétaires et une ventilation des coûts associés au projet pilote.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

108 page(s)
août 2019

Req no. A2019-0007

Une copie de tous les rapports préparés par la branche Énergie, mines et environnement au sujet de Tata Steel Minerals Canada Limited.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Conseil des arts du Canada

août 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

août 2019

Req no. A-2018-00131

Les documents portant sur FINCEN datant de la période allant du 1er janvier 2015 au 15 février 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

71 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Les rapports remis à la directrice et présidente-directrice générale de CANAFE pendant la période allant du 1er janvier 2018 au 24 avril 2019, qui portent sur des activités de blanchiment d'argent présumé en Europe.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00014

Des informations statistiques sur les déclarations de mouvements transfrontaliers d'espèces (DMTE) de 2010 à 2017.

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

7 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00035

Les contrats ProServices attribués dans la région de la capitale nationale pendant les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00036

Les commandes de services d'aide temporaire, d'arrangements en matière d'approvisionnement et d'offres à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, de février et de mars 2019

Organisation : Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
juillet 2019