Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1232 record(s)

Req no. A2019-0008

Liste des candidats embauchés à court terme dans la région de la Capitale nationale au Conseil national de recherches du Canada pour la période de janvier à mars 2019. Veuillez énumérer: nom de l'employé, classification, division, nom du gestionnaire et numéro de téléphone, date de début et de fin du contrat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0010

Tous les noms, classifications et échelles salariales des employés du groupe de la Direction des services administratifs et gestion de l'immobilier du Conseil national de recherches (dans la région de la Capitale nationale).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

3 page(s)
juillet 2019

Req no. A2019-0001

Tous les brevets, par numéro de brevet, et leurs redevances accordées aux inventeurs de tous les brevets cédés au gouvernement du Canada, à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, et aux fonctionnaires employés par la Couronne / le gouvernement du Canada au Conseil national de recherches (CNRC) (toutes les sociétés affiliées), y compris les dates de priorité des brevets, toutes les redevances payées, toutes les valeurs estimées des brevets, les dates du premier et du dernier paiement des redevances et les années de redevances payées à ce jour de 2000 à aujourd'hui (01-01-2000 à 08-04- 2019).

Organisation : Conseil national de recherches Canada

431 page(s)
juin 2019

Req no. A2016-0006

Tous les soutiens financiers, y compris les contributions et leurs valeurs en dollars pour 2016 à 2018, à des projets de recherche utilisant des chats et des chiens domestiques et qui étudient le développement d’alternatives aux modèles de recherche basés sur les animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada

1 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00387

Tous les courriels et toutes les notes de service et notes d’information du 1eroctobre 2018 à aujourd’hui (4 janvier 2019) concernant la stérilisation obligatoire des femmes autochtones.

Organisation : Bureau du Conseil privé

16 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00066

Liste des notes d’information préparées pour le greffier du Conseil privé pour janvier 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

3 page(s)
juin 2019

Req no. A-2016-00330

Fournir les copies des procès-verbaux des réunions du Cabinet et de tous les comités du Cabinet tenus en février 1994.

Organisation : Bureau du Conseil privé

276 page(s)
juin 2019

Req no. A-2017-00735

Fournir tous les documents (y compris les courriels) relatifs au sondage mené par la société Ipsos-Reid ou par Forum Research Inc. et au Suivi continu des opinions des Canadiens et à la Collecte continue de données qualitatives concernant les opinions des Canadiens. Inclure les itinéraires, les reçus et les demandes de voyage des employés du BCP présents lors d’événements de sondage. Plage de dates : du 1erjanvier 2018 au 28 février 2018. Exclure les documents confidentiels du Cabinet, les ébauches et les versions françaises des documents qui existent déjà en anglais. Veuillez également éliminer les ensembles de données brutes et fournir uniquement la dernière chaîne de courriels.

Organisation : Bureau du Conseil privé

2175 page(s)
juin 2019

Req no. A-2018-00240

Note d’information à l’intention du greffier, 25 mai 2018 : 2018-clr-00289, «Programme de contribution pour l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées».

Organisation : Bureau du Conseil privé

6 page(s)
juin 2019

Req no. A-2019-00068

Liste des notes d’information préparées pour le premier ministre pour février 2019. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.

Organisation : Bureau du Conseil privé

23 page(s)
juin 2019