Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-00415

Les documents indiquant les dépenses annuelles en consultants effectuées par Transports Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Inclure également le nombre total de contrats conclus pour chaque année.

Organisation: Transports Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00435

Les communications mentionnant Melissa Lantsman (députée de Thornhill), du 20 septembre 2021 au 18 décembre 2023.

Organisation: Transports Canada

104 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00440

Le nombre de qualifications de vol aux instruments, par type de licence et par année, depuis 2000.

Organisation: Transports Canada

8 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00455

Les documents datant du 28 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la certification, les certificats de navigabilité, les certificats d’immatriculation et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité — limités, et aux anciens aéronefs militaires reçus ou distribués par Roger Gravelle (exclure les documents externes ou provenant de tiers).

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00465

Les documents datant du 27 février 2023 au 4 janvier 2024 concernant l’exploitation, la navigabilité et les restrictions qui s’appliquent aux aéronefs ne possédant pas un certificat de type, aux certificats spéciaux de navigabilité – limités, et aux anciens aéronefs militaires importés reçus ou distribués par Ken Walsh (exclure les documents externes ou provenant de tiers).

Organisation: Transports Canada

13 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00483

Le nombre de collisions entre des aéronefs et des oiseaux enregistrées au Canada annuellement au cours des 10 dernières années.

Organisation: Transports Canada

53 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00486

Tous les renseignements, les dossiers et les rapports qui ont été fournis à « l’administrateur » en vertu de l’article 3 ou de l’article 4 de la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps (L.R.C. (1985), ch. W-5) depuis le 1er janvier 2012.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00487

Une copie du bail entre Transports Canada et l’administration aéroportuaire de Victoria (VAA), comme décrit au rapport annuel 2022 de la VAA.

Organisation: Transports Canada

358 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00497

L’évaluation des répercussions sur la navigation relative au pont ferroviaire de Marpole, dans le dossier 8200-97-8333 de Transports Canada.

Organisation: Transports Canada

20 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00499

Un document Excel indiquant tous les drones immatriculés dans le portail de gestion des drones jusqu’au 15 janvier 2024, la ventilation des qualités des modèles et des fabricants, les propriétaires commerciaux (gouvernement fédéral), la date d’immatriculation et la ventilation des drones dont l’immatriculation a été révoquée.

Organisation: Transports Canada

357 page(s)
février 2024
Date de modification :