Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1096 record(s)

Req no. AF-2018-00051

Rapport de gouvernance, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes, soumis par le professeur Michael A. Goldberg dans le cadre du processus de révision Granville Island 2040. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

73 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00052

Rapport de révision original Granville Island 2040 soumis par Michael Stevenson, y compris toutes versions et tous messages de courriel connexes. Fin 2016 - début 2017

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

2131 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2018-00053

Liste de tous les projets qui ont obtenu du financement à Gatineau (Qc) dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL depuis sa mise en œuvre. Documents relatifs au prêt obtenu par Claridge Homes en septembre 2018 dans le cadre de l'initiative Financement de la construction de logements locatifs de la SCHL.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

437 page(s)
juillet 2019

Req no. AF-2019-00008

Transmission de tous les comptes rendus et ordres du jour des réunions du Conseil d'administration de la SCHL tenues du 1er janvier 2017 au 1er mai 2019.

Organisation : Société canadienne d'hypothèques et de logement

175 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01087

Documents d’information et rapports transmis aux titulaires de postes de directeur général et de niveau supérieur en ce qui concerne la souveraineté des données, y compris les implications des accords commerciaux internationaux, pour la période du 15 septembre 2018 au 23 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

181 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01155

Renseignements contextuels sur le facteur militaire détenus par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada jusqu’au 25 janvier 2019

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

123 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01190

Note d’information 32934576 : Diversité au sein des services numériques

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

11 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01193

Note d’information 32623567 : Réunion annuelle du Comité de gouvernance  sur l’intégrité scientifique

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

26 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01203

Note d’information 33204648 : Réunion informelle concernant le prochain plan d'entreprise de la Banque d'Infrastructure du Canada

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

6 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-01208

Note d’information 32939477 : Publication du rapport statistique sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels, 2017-2018

Organisation : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

55 page(s)
juillet 2019