Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 1052 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

juillet 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

juin 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration du pipe-line du Nord Canada

juin 2019

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-918

Les documents du SCRS, datant du 1erjanvier au 31 décembre 2018, consacrés à la menace d’extrémisme violent ou de terrorisme de la part de tenants de la suprématie de la race blanche et d’extrémistes de droite au Canada.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

50 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-1061

Documents associated with security violations by CSIS employees from 2013 to 2019, including statistics, sanctions and dismissals.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

243 page(s)
mai 2019

Req no. A-2018-1077

Documents (y compris les présentations PowerPoint, les documents d’information et les instructions) liés à la formation ou à l’entraînement des analystes, en particulier des analystes du renseignement.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

106 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-20

Veuillez fournir des notes d’information :4. Note documentaire et notes d’allocution pour la réunion avec xxxxx (10 décembre 2018) - DDC18-32088.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2019

Req no. A-2019-39

Copie de tout document que détient le SCRS en lien avec les tensions/manifestation entourant le projet de loi sur la Laïcité du gouvernement Legault au QC et depuis 1 er octobre 2018 à ce jour, le 12 avril 2019.

Organisation : Service canadien du renseignement de sécurité

0 page(s)
mai 2019