Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 268 record(s)

Req no. A-2016-00818

Tous les documents liés à l’examen du système des entités intermédiaires et du crédit d’impôt pour exploration minière entrepris dans le cadre de l’examen des dépenses fiscales fédérales de Finances Canada.

Organisation : Ministère des Finances Canada

153 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00008

Tous les documents liés aux paiements uniques versés à l’Alberta en vertu du budget de 2017, de même qu’aux consultations entreprises avec le gouvernement de l’Alberta, les municipalités albertaines, les groupes industriels et les entreprises privées sur les paiements uniques à l’Alberta pour le budget de 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

238 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00029

Tous les registres liés à la phrase suivante de la page 93 du budget de 2017 : « Le budget de 2017 propose de fournir 30 millions de dollars au gouvernement de l’Alberta afin de soutenir les mesures prises à l’échelle provinciale... ».

Organisation : Ministère des Finances Canada

239 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00554

Note de breffage 2017FIN456817 – Rencontre avec M. David Taylor, président et chef de la direction de Versa Bank

Organisation : Ministère des Finances Canada

5 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00152

Toute la correspondance entre le ministère des Finances du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières concernant le Home Capital Group, Home Capital ou Home Trust entre le 1er janvier 2013 et le 26 mai 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

43 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00245

Tous les contrats et commandes pour des services professionnels conclus dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

53 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00246

Tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes pour des offres à commandes (OC) pour des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et pour des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) émises dans la région de la capitale nationale pour avril, mai et juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

88 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00281

Correspondance concernant l’investissement effectué dans Home Capital par Berkshire Hathaway entre Finances Canada et des représentants de Berkshire Hathaway, du Home Capital Group, de la Banque de Montréal et de la Banque Royale du Canada entre le 1er mars et le 15 juillet 2017.

Organisation : Ministère des Finances Canada

6 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00332

Copies des notes d’information choisies créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

32 page(s)
décembre 2017

Req no. A-2017-00333

Copies des notes d’information choisies créées en juin 2017

Organisation : Ministère des Finances Canada

39 page(s)
décembre 2017