À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61729 dossier(s)
Req # A-2019-07629
Tous documents non publiés, rapports internes, notes, courriels, traitant la mutilation génitale des femmes au Canada ou des filles envoyées à l'étranger pour subir cette intervention entre le 18 juil. 2017 et 17 oct. 2019Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-02671
Obtenir les informations suivantes que détient votre organisme en lien avec la COVID-19 et ce pour la période suivante du 1er février 2020 au 14 avril 2020. (La demande vises les policiers et fonctionnaires de la GRC)Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-03941
Selon la définition de ce qu'était une arme feu à autorisation restreinte au 30 avril 2020, combien d'armes restreintes possédées par des civils sont-elles enregistrés comme étant en entreposage au lieu de résidence de son propriétaireOrganisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2020-06162
Je voudrais savoir si la GRC s'est livré à de l'espionnage sur l'ancien premier ministre du Québec Robert Bourassa entre 1970 et 1976?Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2019-06185
Politiques, directives, lignes directrices, procédures, instructions, orientation, conseils et règles concernant les magasins autochtones de cannabis légaux/illégaux dans les réserves des Premières Nations. Exclure les conseils juridiques. Exclure les renseignements à la disposition du grand public. Période du 5 septembre 2018 au 5 septembre 2019.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00097
Fournir la documentation pour les bons de commande suivants : 0003017, 00001778, 00002987, 00002989, 00002990, 00002991, 00002992, 00002994, 00002995, 00002996, 00003028, 00003029, 00001778, 00002990, 00002995, 00003029, et 00001210,Organisation: Services partagés Canada
avril 2022
Req # A-2021-00268
Fournir les documents (y compris les courriels, les messages Microsoft Teams, les messages texte, les documents) relatifs à et envoyés ou reçus au cours des 8 minutes que les participants de SPC ont passé dans la salle pour petit groupe lors de la journée de l'industrie sur les solutions de réseau étendu défini par logiciel qui s'est tenue le vendredi 29 octobre 2021.Organisation: Services partagés Canada
avril 2022
Req # A-2021-00281
Période : du 15 mars 2020 au 15 novembre 2021 - Courriels et pièces jointes, procès-verbaux de réunions, entrées dans un calendrier électronique, demandes d'accès à des sites et journaux d'accès à des sites en référence à des travaux non essentiels au CDE de Borden et de Barrie pendant la pandémie de COVID-19.Organisation: Services partagés Canada
avril 2022
Req # A-2021-00312
Pouvez-vous me fournir une copie de la proposition technique et financière soumise par TEKSYSTEMS CANADA CORP./SOCIETE TEKSYSTEMS CANADA en réponse à la soumission relative aux SPICT : 72902/A Soutien aux opérations de sécurité de l'infrastructure (OSI)?Organisation: Services partagés Canada
avril 2022
Req # A-2021-00314
Toutes les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée réalisées par le groupe de l'AIPRP de SPC et/ou sur lesquelles le groupe de l'AIPRP de SPC a été consulté entre le 1er janvier 2019 et le 10 décembre 2021.Organisation: Services partagés Canada
avril 2022