Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 444 record(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

août 2019

Req no. A-2019-00004

Documents concernant la Radio communautaire du Labrador Inc. ou La Rafale FM pour la période du 25 mars 2019 au 17 mai 2019.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

182 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Documents concernant Facebook et le haut débit ou la connectivité internet pour la période du 1er février 2017 au 31 décembre 2017.

Organisation : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-001

Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-002

Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois janvier, février et mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 130-19-A-003

Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois Janvier, Février et Mars 2019. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.

Organisation : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

20 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.25

Copie du dossier d'invalidité et des dossiers médicaux du membre.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. 38.25.26

Historique des demades de règlement et de la base des membres en 2017 et 2018.

Organisation : Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00311

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications liés à l'évaluation de l'intégrité de la chaîne d'approvisionnement pour les appareils technologiques en milieu de travail.

Organisation : Services partagés Canada

367 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00013

Le rapport de Cytelligence comprenant les résultats des essais de la solution de l'INSA, pour lesquels Cytelligence est l'organisme d'essai retenu par Services partagés Canada dans le cadre de la présente invitation à soumissionner.

Organisation : Services partagés Canada

18 page(s)
juillet 2019