À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61744 dossier(s)
Req # A-2021-00077
Une copie des notes d’information suivantes: Information au sujet des notifications de projet après les élections | Réf. 267538 | 2021-10-04; Demande d’approbation du rapport du président de 2020-2021 pour AAC | Réf. 267452 | 2021-10-07; Demande d’approbation de la réponse aux plaintes concernant le langage utilisé dans le guide de l’initiative sur les systèmes agricoles et alimentaires autochtones | Réf. 267666 | 2021-10-19.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00094
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition par Richardson International d’une part de 25 % de Cascadia Terminal de 2012 à 2015.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # A-2020-00093
Tous les documents sur les problèmes de concurrence dans le domaine de la manutention du grain découlant de l’acquisition de Viterra par Glencore en ce qui concerne les silos portuaires situés en Colombie-Britannique de 2012 à 2014.Organisation: Agriculture et Agroalimentaire Canada
mars 2022
Req # 2022_006997
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # 2022_008441
Demande d'information personnelleOrganisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
mars 2022
Req # A-2017-16950
Documents du 10 novembre 2012 au 17 octobre 2017, y compris les politiques, les mémos, les courriels, les notes et les rapports, dans lesquels des employés de l'Agence des services frontaliers du Canada mentionnent des renseignements concernant le Kazakhstan qui ont été fournis par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2018-08774
Documents de correspondance du 1er décembre 2016 au 14 mai 2018, y compris les courriels, les lettres et les mémos de Jason Evert, directeur adjoint, Opérations régionales, région des Prairies de l'Agence des services frontaliers du Canada, concernant les arrivées irrégulières et illégales.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2018-10197
Documents du 1er janvier 2010 au 5 juin 2018 sur des recherches, des présentations, des documents, des mémos, des résumés, des notes d'information, des rapports produits sur les algorithmes, et des processus utilisés dans le Ciblage fondé sur des scénarios (CFS), plus particulièrement l'utilisation et les procédures normales d'exploitation du CFS. Cela ne comprend pas les documents sur le suivi des médias et les confidences du Cabinet.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-11602
Statistiques du 1er juin 2018 au 4 juin 2021 sur les agents FB-02 du Programme de perfectionnement de base des agents et les agents des services frontaliers FB-03 qui ont été mutés, affectés, déployés ou transférés au port d'Osoyoos, à l'aéroport de Kelowna ou au port de Chopaka, réparties par la date d'autorisation du déploiement, la date d'entrée en vigueur du déploiement, le nom, le numéro d'insigne et le groupe (FB-02 ou FB-03) de l'agent, la date d'emploi continu, le mode de déploiement, qui a pris la décision de déployer l'agent et qui a autorisé le déploiement.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022
Req # A-2021-17389
Documents du 1er janvier 2020 au 30 août 2021, y compris les notes d'information, les mémos, les dossiers de présentation, les tableaux de bord et les autres communications internes concernant le suivi des médias sociaux et l'utilisation et la collecte de données des médias sociaux ou de métadonnées tirées de sources incluant, sans toutefois s'y limiter, Facebook, Instagram, Twitter, Whatsapp, WeChat, Tinder ou Grindr, pour les décisions relatives aux demandes d'immigration, les décisions, la prise de décision, l'interdiction de territoire, les demandes d'asile, le passage irrégulier de la frontière, l'évaluation du risque, la sécurité de la frontière dans tous les points d'entrée, l'inspection primaire, l'inspection secondaire, la détention ou l'exécution de la loi, y compris les procédures d'expulsion et de renvoi, préparés ou reçus par la Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces documents se limitent à la version finale ou la plus récente et ne comprennent pas les documents assujettis au secret professionnel.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
mars 2022