Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61405 dossier(s)

Req # A-2023-173198

Montant versé par l’Agence du revenu du Canada aux contribuables dans le cadre de réclamations pour négligence et d’autres compensations; la somme versée aux cabinets juridiques; la somme versée à son propre service juridique; les réclamations actives contre l’Agence et la somme cumulative de ces réclamations; et le solde du compte bancaire de l’Agence du 1er janvier 2000 au 18 décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-173396

Toutes les communications entre les représentants de l’Agence du revenu du Canada et la ministre et son bureau au cours de la période mentionnée en ce qui concerne les discussions et les décisions qui ont donné lieu à l’envoi de la lettre suivante de la ministre (E9810125), ainsi que toute communication à ce sujet de la part de la ministre du 1er janvier 1998 au 1er décembre 1998.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-174060

États financiers vérifiés pour le Fonds national juif du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022.

Organisation: Agence du revenu du Canada

80 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-174799

Une liste de toutes les personnes visées par règlement et les détenteurs de licence de produit de vapotage, ainsi que leur numéro de titulaire de licence de produits de vapotage et de personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage, le cas échéant. Pour les personnes visées par règlement relativement aux produits de vapotage nous voulons que les deux adresses, l’adresse postale et les timbres d’adresse soient expédiés du 1er mai 2022 au 29 janvier 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-174982

Le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une déclaration et le nombre d’organismes de bienfaisance révoqués pour défaut de produire une année civile qui ont été en mesure de se réinscrire à titre d’organisme de bienfaisance pour la même période. Le tout du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175132

Note d’information portant le numéro de référence CRA-2023-000705 : Demande de radiation.

Organisation: Agence du revenu du Canada

35 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175134

CRA-2023-000744 : Mise à jour sur la déduction pour frais de bureau à domicile.

Organisation: Agence du revenu du Canada

9 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175223

Le communiqué intitulé « Directives mises à jour en ce qui a trait aux montants intégrés de la TPS ou de la TVH de la juste valeur marchande en vertu de la Loi sur la taxe d’accise en ce qui concerne les nouveaux logements résidentiels » datant du 17 mai 2023.

Organisation: Agence du revenu du Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175229

Toutes les communications entre les représentants ministériels participant à l’examen de la correspondance ministérielle entrante qui ont donné lieu à la préparation de la correspondance ministérielle sortante, plus précisément entre les fonctionnaires et la ministre, du 1er janvier 1998 au 1er février 2024.

Organisation: Agence du revenu du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-175987

CRA-2023-000047 : Mettre fin à la candidature de l’Agence du revenu du Canada à la catégorie des employeurs les plus écologiques au Canada pour le concours des 100 meilleurs employeurs au Canada.

Organisation: Agence du revenu du Canada

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :