Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61729 dossier(s)

Req # A-2023-00392

Une liste de tous les livres qui sont actuellement ou qui ont déjà été interdits dans les pénitenciers fédéraux, y compris le titre du livre, l'auteur du livre, la date ou l'année à laquelle le livre a été interdit, la date / l'année à laquelle l'interdiction a pris fin et la raison pour laquelle.

Organisation: Service correctionnel du Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00393

Je demande des copies de tous les courriels envoyés ou reçus par Anne Kelly du 1ᵉʳ septembre 2023 au 1ᵉʳ décembre 2023 concernant Paul Bernardo.

Organisation: Service correctionnel du Canada

13 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00394

Je demande tous les courriels envoyés ou reçus par Anne Kelly en juillet 2023 jusqu’à la date la plus récente concernant l’aide médicale à mourir.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00395

Je demande toutes les copies des courriels envoyés ou reçus par Kevin Antonucci et Jordan Crosby concernant une demande faite aux médias en octobre 2023, visant à obtenir une réponse de Service correctionnel Canada au sujet des documents montrant qu’il est intervenu pour empêcher Paul Bernardo de faire une déclaration publique.

Organisation: Service correctionnel du Canada

23 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00396

Tout renseignement concernant la découverte de moisissures au Centre régional de réception situé à l'Établissement de Springhill et le déménagement subséquent de la réception au Pénitencier de Dorchester.

Organisation: Service correctionnel du Canada

144 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00409

Renseignements sur toutes les tentatives d'évasion des établissements correctionnels fédéraux au Canada au cours de la période du 1ᵉʳ janvier 2018 au 31 décembre 2023.

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00423

Formule de ressources pour les agents de libération conditionnelle en établissement de l'administration centrale du Service correctionnel du Canada.

Organisation: Service correctionnel du Canada

11 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00437

Nombre de détenus recevant des antipsychotiques et nombre de détenus recevant des antipsychotiques qui n'avaient pas reçu de diagnostic de santé mentale répartis par origine ethnique, sexe, niveau de sécurité et année, de 2013 à 2023 inclusivement.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-00454

Le budget et les dépenses réelles pour les services de dentistes et d’hygiénistes dentaires à l’Établissement de Springhill du 1ᵉʳ janvier 2021 au 31 décembre 2023, la soumission retenue de l’entrepreneur pour fournir les services, ainsi que la liste des entrepreneurs.

Organisation: Service correctionnel du Canada

88 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-0004

Note d'information MIN-BN-1019 Electra

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :