Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 73 record(s)

Req no. A-2019-00001

Toutes les informations sur les processus de plainte, y compris le processus d’enquête et le calendrier, c’est-à-dire une fois que tous les autres mécanismes de recours ont été épuisés.

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

164 page(s)
mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mai 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

avril 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

mars 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

mars 2019

Req no. A-2018-00015

« Nombre total de plaintes reçues par la CCDP du SCC pour la période du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2019. Indiquez où les faits et faits allégués se sont produits. Indiquez tous les renseignements concernant les résultats de la plainte, y compris les motifs de la résultats.»

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

2 page(s)
février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

février 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Commission canadienne des droits de la personne

janvier 2019

Rien à signaler pour cette période

Organisation : Administration de pilotage des Grands Lacs Canada

janvier 2019