Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 61666 dossier(s)

Req # A-2023-06576

Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec, entre le 1er juin 2022 et le 31 décembre 2022 inclusivement. Division C de la GRC au Québec

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-06578

Les rapports d’enquête, rapports d’événements, déclarations, rapports sur les pièces à conviction, notes de service, notes d’information et autres rapports concernant les « postes de police » chinois au Québec. Division C de la GRC au Québec. Du 2023-01-01 au 2023-05-31.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
février 2024

Req # A-2023-07388

Tous les documents ordonnant à la GRC de discuter de la GRC et/ou donnant des instructions à la GRC concernant Seawatch par le gouvernement de la province de la Colombie-Britannique et le district de Sechelt du 01.01.2018 au 01.06.2023; GRC de Sunshine Coast, Sechelt, C.-B.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

28 page(s)
février 2024

Req # A-2023-13266

Lieu : Laboratoire des armes à feu de la GRC, Programme canadien des armes à feu, Direction générale de la GRC; du 1970-01-01 au 2023-11-30; Détails : Tous les documents concernant : la classification légale d’origine sans restriction et le statut de l’arme à feu connue sous le nom de « sako valmet hunter ».

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

54 page(s)
février 2024

Req # A-2023-14845

Numéro de référence : 23-002655(note d’information) à la Direction nationale, du 2023-10-01 au 2023-12-31

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

2 page(s)
février 2024

Req # A-2023-14949

Le nombre d’armes de poing acquises légalement au Canada par des particuliers (détenteurs de PPA) pour chaque année de 2015 à la fin de 2022.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

3 page(s)
février 2024

Req # A-2022-07775

obtenir les versions anglaise et française et non caviardées de la note d'information au ministre de la Sécurité publique signée par la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, le 2-12-2021 concernant le projet de loi S-236 (ci-après «la note d'info.»).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

5 page(s)
février 2024

Req # A-2023-08381

les dépenses de la GRC totaux pour assurer la sécurité des ministres fédéraux pour les année suivantes 1er Janvier 2021 à ce jour le 19 juillet 2023 ventiler par année par ministre.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00078

Demande d'une copie de la note/mémo départementale 19711.

Organisation: Services partagés Canada

22 page(s)
février 2024

Req # A-2023-00112

Demande de tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et documents de synthèse des consultants travaillant pour Maplesoft Consulting Inc à Services partagés Canada du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Organisation: Services partagés Canada

1378 page(s)
février 2024
Date de modification :