Demandes d’accès à l’information complétées

Période de transition

Les ministères fédéraux déplacent leur contenu Web vers le site canada.ca. Dans le cadre de ce processus, des rapports sur la divulgation proactive seront accessibles par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert. Dans le cadre de cette transition, advenant qu’un rapport sur la divulgation proactive d’un ministère en particulier ne soit pas encore accessible par l’entremise du Portail du gouvernement ouvert, veuillez consulter la Divulgation proactive par ordre de ministères ou d’organismes, où vous pourrez en trouver copie. Pour toute question à ce sujet, veuillez nous joindre à l’adresse suivante : open-ouvert@tbs-sct.gc.ca.

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information (AI) complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada. Si un sommaire vous intéresse, vous pouvez demander sans frais une copie des documents. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Web «  Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Téléchargez les jeux de données des sommaires des demandes d’accès à l’information complétées.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter d’autres documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée.

Entrez des mots-clés (p. ex. institution, sujet, champ d’intérêt, etc.) :
L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Found 520 record(s)

Req no. A-2019-00006

Liste de tous les documents d’information et notes de service préparés pour le président de la CFP en juin 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00008

Copies de tous les contrats ProServices établis dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

45 page(s)
août 2019

Req no. A-2019-00010

Tout renseignement concernant l’examen de la méthodologie de conception de l’EJS-318 pour justifier son adoption dans le cadre des processus de dotation de la fonction publique, incluant les renseignements concernant les insuffisances constatées au cours du processus de remplacement.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

117 page(s)
août 2019

Req no. A-2018-00040

Une EFVP portant sur « SIMON 2.0 », déposée le 6 avril 2017.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

151 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2018-00064

Tous les documents de Services partagés Canada, du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Centre de la sécurité des télécommunications qui se rapportent à l’évaluation de l’intégrité de la chaîne d’approvisionnement liée à l’acquisition d’imprimantes dans le cadre de l’initiative visant les appareils technologiques en milieu de travail (ATMT), du 1er mars 2018 jusqu’à présent.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

32 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00005

Une liste des notes d’information préparées pour la chef du CST en avril 2019.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00008

Documents du gouvernement fédéral sur la désinformation et l’ingérence dans les élections. Fournir l’entente signée par Scott Jones, dirigeant principal du Centre canadien pour la cybersécurité (CCC) et Bob Gordon, directeur exécutif de l’Échange canadien de menaces cybernétiques.

Organisation : Centre de la sécurité des télécommunications Canada

19 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00005

Données comparatives sur les nominations externes de personnes qui s’identifient comme Noirs dans la région de la capitale nationale, pour les exercices financiers 2014-2015 à 2018-2019.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

1 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00007

Tous les services d’aide temporaire (SAT), d’arrangement en matière d’approvisionnement (AA) et les commandes subséquentes à des offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2019

Req no. A-2019-00009

Tous les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) , les offres à commandes (OC) émises dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier, février et mars 2019. Copie des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation : Commission de la fonction publique du Canada

0 page(s)
juillet 2019