À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 61748 dossier(s)
Req # 2A-2023-21485
Veuillez fournir les délais de traitement des demandes de résidence permanente de personnes protégées au Canada : pour les personnes protégées qui ont été admises en 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022; quel a été le délai moyen de traitement en mois?Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-21424
Nombre de demandes de permis d'études (y compris les prolongations) qui ont été approuvées et refusées (indiquer les taux*) par IRCC entre le 1er janvier 2022 et le 30 novembre 2023, ventilé par année, type de demande et numéro de l'établissement d'enseignement désigné (EED)** (personnes) pour tous les demandeurs de l'Inde ou citoyens de l'Inde.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-23639
Copie de la note d'information/de service F-01299885 (BRC) Rapport annuel 2022-2023 du Bureau de résolution des conflits. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-22981
Copie de la note d'information/de service F-01302219 (OFA) Comptes publics du Canada 2022-2023 d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet devant faire l'objet d'une consultation à des fins de confirmation.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-26057
J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : de 2015 à 2022; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent. Demande modifiée le 18-12-2023 : J'aimerais obtenir les renseignements suivants concernant les demandes de permis d'études présentées à l'étranger par des résidents et des citoyens de la Turquie : 1- Période visée : du 1er janvier 2015 au 30 novembre 2023; 2- Nombre total de demandes de permis d'études provenant de citoyens et de résidents de la Turquie; 3- Nombre total de demandes de permis d'études refusées pour des citoyens et des résidents de la Turquie; 4- Motifs cités (LIPR et RIPR) pour refuser les demandes de permis d'études provenant de résidents et de citoyens de la Turquie; 5- Taux d'approbation des établissements d'enseignement désignés pour les demandeurs de permis d'études de la Turquie; 6- Taux d'approbation pour les demandeurs célibataires de la Turquie; 7- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Turquie ayant un conjoint qui les accompagne; 8- Taux d'approbation pour les demandeurs de la Truquie ayant un conjoint et des enfants qui les accompagnent.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-14529
Veuillez fournir un rapport sur les demandes de permis d'études qui ont été approuvées par les EED, ventilées par nationalité des étrangers inscrits à ces EED. La période peut couvrir les 5 derniers exercices (de janvier 2020 à octobre 2023). Le format peut être : a. nom du Collège b. campus c. nationalité année par année d. approbations e. refus. Veuillez fournir ces données dans un fichier Excel.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-40224
1.) Nombre total de demandes de permis d'études/visas approuvées jusqu'au 10 janvier 2024 par rapport au nombre total de demandes présentées - avec une liste des établissements où les étudiants ont fait une demande d'inscription pour obtenir un permis d'études. Période visée : du 1er janvier 2023 au 10 janvier 2024 ou au 15 janvier 2024. 2.) Nombre total de personnes renvoyées du Canada entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, en indiquant le nombre de personnes et au titre de quelle disposition d'IRCC elles ont été renvoyées.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-43258
Demande visant un courriel indiquant Heather MacKinnon (DGGL) comme destinaire ou expéditeur, pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-40324
Demande visant deux courriels de Simon Ouellet pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024
Req # 2A-2023-38545
Demande visant deux courriels de Panagiota Pavlopoulos (RN) pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exception des documents devant faire l'objet d'une consultation avec le Bureau du Conseil privé et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
janvier 2024